Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.
Biens, services
La voirie et les foudres du climat
Après les dégâts causés à la voirie par les rigueurs de l’hiver, voici ceux qu’a pu engendrer la tempête Xyntia : excavations, arbres tombés sur la chaussée, panneaux de signalisation arrachés… Comment limiter de manière simple et efficace le risque de recherche en responsabilité en cas d’accident ? (...)