Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 24 août 2011
JORF n°0195 du 24 août 2011
Concours et examen d’ETAPS / Transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge du tribunal d’instance / Ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse / Service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete / Création (...)
Actualité
Au journal officiel du 31 août 2011
JORF n°0201 du 31 août 2011
Concours de bibliothécaire territorial / Chartes des parcs nationaux / Limites de rejets dans l’environnement des installations nucléaires de base exploitées sur la commune de Civaux (86) / Piégeage des animaux classés nuisibles / Autorisation donnée à la commune de Formiguères (66) pour (...)
Actualité
Au JO du 4 août 2011
JORF n°0179 du 4 août 2011
Observatoires départementaux de la protection de l’enfance / Journée défense et citoyenneté / Examen d’ETAPS / Concours de techniciens territoriaux / Modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives / Personnes (...)
Actualité
Au journal officiel du 27 juillet 2011
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Cession d’ensembles immobiliers domaniaux de la défense à différentes collectivités / Concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants 2012 / Concours d’ETAPS / Fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche / (...)
Actualité
Revue de presse juridique des collectivités territoriales et des associations
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations Réforme territoriale : une affaire d’Etat ou une affaire de société ? / Isabelle Foucher – Source : JurisAssociations, n°440, 1er juin 2011, pages 20 à 23. « C’est l’ensemble du mouvement (...)
Actualité
Au journal officiel du 17 juillet 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
Formation des aidants familiaux / Représentation des Français établis hors de France / Taxe alsacienne et taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises / Nomenclature des installations classées
Action sociale Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation (...)
Actualité
Au journal officiel du 29 juin 2011
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Liquidation du groupement d’intérêt public de développement social urbain PHARE / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Continuité écologique ("trames verte et bleue") / Procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC / Chambre régionale des comptes de Mayotte et (...)
Actualité
Au journal officiel du 21 juin 2011
JORF n°0142 du 21 juin 2011
Concours d’ingénieur et examen d’attaché territorial / Désignation de sites natura 2000 / Sécurité incendie des ERP (catégorie tentes et chapiteaux)
Concours et examens Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine du 6 au 10 juin 2011
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs / Péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements / Délai de reprise en matière d’impôts directs locaux dus par les particuliers (taxe foncière sur les (...)
Actualité
Au journal officiel du 9 juin 2011
JORF n°0133 du 9 juin 2011
Concours d’ingénieur territorial / Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes et des EPCI / Palpations de sécurité lors des gardes à vue / Sécurité incendie dans les ERP
Concours et examens Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant (...)
Actualité
Au journal officiel du 1er juin 2011
JORF n°0127 du 1 juin 2011
Prêts conventionnés pour l’acquisition et l’amélioration de logements / Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Collecte et valorisation des déchets / Solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites / Réseaux électriques intelligents / Fonds de compensation de (...)
Actualité
Au journal officiel du 26 mai 2011
JORF n°0122 du 26 mai 2011
Arrêtés cat-nat / Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Code du patrimoine / Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante / Formulaire pour la constatation des contraventions soumises à la procédure de l’amende (...)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations La mise à disposition de locaux par la collectivité / Henri Busnel – Source : Association mode d’emploi, n°128, avril 2011, pages 24 à 25. La responsabilité civile et pénale des dirigeants / (...)
Jurisprudence
Interdiction de circuler dans les espaces naturels et respect du droit de propriété
Cour de cassation, chambre criminelle, 23 novembre 2010, N° : 10-85827
Un maire peut-il, pour préserver un site naturel, interdire l’accès aux véhicules sur certaines voies communales y compris pour les propriétaires de parcelles situées dans la zone protégée ?
Oui dès lors : 1° que l’arrêté n’emporte pas d’interdiction générale et absolue et laisse la (...)
Actualité
Au journal officiel du 22 avril 2011
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux pour la gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger / Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Réserve naturelle nationale des sites (...)
Actualité
Au journal officiel du 5 avril 2011
Concours d’attaché territorial / Etablissements de placement éducatif / Animaux de cirque /
Concours et examens Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Semaine du 28 mars au 1er avril 2011
Aide médicale de l’Etat / RSA et RMI / Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) / Pièces de recettes des collectivités territoriales / Procédure de reclassement / Investissement immobilier locatif / Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux / Taxe (...)
Actualité
Au journal officiel du 30 mars 2011
Concours d’administrateur territorial / Redevances des agences de l’eau / Défenseurs des droits / Organisations judiciaire et administrative à Mayotte / Protection contre les risques d’incendie des établissements de protection judiciaire de la jeunesse / Création d’un détachement aérien de (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/10/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
- Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 2 mars 2011
Condamnation du directeur général (...)
Jurisprudence
Responsabilité de la commune pour double attribution d’une même concession
Conseil d’État, 17 janvier 2011, N° 334156
Une commune engage-t-elle sa responsabilité si, en l’absence de plan de gestion du cimetière, elle a successivement attribué la même parcelle à deux concessionnaires différents ?
Oui. Il appartient notamment à la commune de payer les frais d’inhumation provisoire d’une concessionnaire (...)