[1]
Action sociale
– Délibération de la CNIL n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger NOR : CNIA1100003X
Environnement
– Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 NOR : MAEJ1108155D
– Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l’Essonne NOR : DEVL1002975D
Pouvoirs de police
– Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation NOR : DEVL1104796A [2]
SDIS
– Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers NOR : IOCE1110004A
Transports
– Arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) NOR : DEVA1106210A
– Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l’introduction de liquides, aérosols et gels à l’intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance NOR : DEVA1110835A
Urbanisme
– Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) » NOR : BCRE1110198A