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Oui. Il appartient notamment à la commune de payer les frais d’inhumation provisoire d’une concessionnaire qui, faute d’avoir pu être inhumée à côté de son époux , repose dans un caveau d’attente du cimetière d’une commune voisine. Peu importe "que ces frais représenteraient une part importante du produit des impôts locaux de la commune".

En l’absence de plan de gestion du cimetière et d’identification précise des parcelles concédées dans les actes de concession, une commune rurale (91 habitants) attribue successivement la même parcelle à deux concessionnaires différents. Premier décédé, premier servi !
Le second qui trouve la place déjà occupée, a droit pour sa part à réparation. Ou du moins ses ayants-droits. C’est ce que confirme le Conseil d’Etat : "le maire a ainsi commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de gestion et de police des cimetières de nature à engager la responsabilité de la commune".

En conséquence la commune est condamnée à payer les frais d’inhumation provisoire d’une concessionnaire qui, faute d’avoir pu être inhumée aux côtés de son époux , repose dans un caveau d’attente du cimetière d’une commune voisine. Peu importe "que ces frais représenteraient une part importante du produit des impôts locaux de la commune". Il appartient également à la commune d’assurer à ses frais exclusifs l’exhumation de l’époux de la concessionnaire, du transfert des corps et de leur inhumation commune sur une concession funéraire d’une superficie correspondant à la superficie prévue par la concession funéraire accordée initialement.

Conseil d’État, 17 janvier 2011, N° 334156