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Concours et examens
– Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux NOR : IOCB1115297A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l’application en 2011 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales NOR : COTB1109727A
Justice
– Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l’article 63-6 du code de procédure pénale NOR : IOCC1114326A
Pouvoirs de police
– Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public NOR : IOCE1114826A