JORF n°0201 du 31 août 2011
Concours de bibliothécaire territorial / Chartes des parcs nationaux / Limites de rejets dans l’environnement des installations nucléaires de base exploitées sur la commune de Civaux (86) / Piégeage des animaux classés nuisibles / Autorisation donnée à la commune de Formiguères (66) pour fabriquer des explosifs aux fins de déclenchement artificiel des avalanches / Contrôles de l’exposition du public aux champs électromagnétiques / Transferts de biens entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP / Droit de préemption des SAFER Aveyron-Lot-Tarn, Centre et Poitou-Charentes
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Concours et examens
– Arrêté du 19 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial NOR : IOCB1123380A
Environnement
– Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux NOR : DEVL1116550D [2]
– Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) NOR : DEVP1122022A
– Arrêté du 22 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles NOR : DEVL1122904A
Pouvoirs de police
– Arrêté du 23 août 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil NOR : EFII1100846A [3]
Santé publique
– Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 NOR : INDI1115777A
Transports et voirie
– Arrêté du 29 août 2011 portant approbation d’une liste de biens établie en application de l’article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts de biens entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP NOR : TRAT1122894A
Urbanisme
– Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire NOR : AGRT1120100D
– Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire NOR : AGRT1121230D
– Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire NOR : AGRT1121839D
