[1]
Concours et examens
– Arrêté du 2 août 2011 annulant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives NOR : IOCB1122876A
– Arrêté du 2 août 2011 annulant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne NOR : IOCB1122878A
Justice
– Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d’instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel NOR : JUSB1119884D [2]
– Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1122847A
– Arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete NOR : JUSF1122838A
Sécurité
– Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) NOR : IOCJ1121167D [3]
