[1]
Associations
– La mise à disposition de locaux par la collectivité / Henri Busnel – Source : Association mode d’emploi, n°128, avril 2011, pages 24 à 25.
– La responsabilité civile et pénale des dirigeants / Dominique Thierry – Source : Associations mode d’emploi, n°128, avril 2011, pages 14 à 15.
Biens et domaines
– Domaines skiables = domaine public ? / Philippe Yolka – Source : JCP / La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°16, 18 avril 2011, pages 4 à 5.
– Taxe kebab : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes – Sources : La Gazette.fr, pages 1 à 3.
– Le sort de l’ouvrage public mal planté sur le domaine public est d’abord entre les mains du préfet, CE, 23 décembre 2010, Commune de Fréjus, req. n°306544 / Julien Le Gars – Source : AJDA, 11 avril 2011, pages 730 à 734.
– Résiliation pour motif d’intérêt général : l’indemnisation de l’occupant du domaine public / Philippe S. Hansen – Source : Contrats public, n°109, avril 2011, pages 79 à 82.
– Responsabilité de la commune pour avoir conclu un bail commercial, CAA Marseille, 24 janvier 2011, n°09MA00172, commune Escaro-Aytua, JurisData : 2011-004151 / Gabriel Eckert – Source : Contrats et marchés publics, revue mensuelle LexisNexis, JurisClasseur, avril 2011, pages 33 à 35.
– Travaux exécutés par une personne privée pour le compte d’une personne publique, Cass. 1Civ., 6 octobre 2010, n°09-15.448 Sté Port Croisade c/ SEETA / Olivier Renard-Payen – Source : Le Semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°17, 26 avril 2011, pages 22 à 24.
Budget et comptabilité publique
– Le privilège du préalable / Jean-Louis d’Hervé – Source : Les cahiers juridiques, n°145, mars 2011, pages 28 à 29.
Fonction publique
– Subrogation, CE, 7 mai 2010, requête n°304376 / J. Moreau – Source :RGDA, n°1, 2011, pages 85 à 89.
– Présomption d’urgence pour l’agent maintenu en disponibilité d’office et privé de toute rémunération, CE, 28 janvier 2011, n°342388, Depret / Delphine Krust – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2011, pages 201 à 202.
– Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus / Antony Bem – Source : Village de la Justice, 19/04/2011, pages 1 à 4.
– Falsification de signature par un ingénieur principal : la révocation est justifiée / Alain Larrain – Source : Techni-cités, n°208, 23 avril 2011, page 53.
Marchés publics et contrats
– Suspension du contrat : que peut décider le juge ? / Didier Seban – Source : Le Moniteur, 1er avril 2011, pages 46 à 47.
– Résiliation pour faute : le titulaire interdit de marché de substitution / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic, 4 avril 2011.
– Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ? / Elodie Cloâtre – Source : Le Moniteur, 1/04/2011, pages 1 à 3.
– Prestations d’avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost / Emmanuel Maupin – Source : achatpublic.info.
– Marchés publics, CE, 10 février 2010, pourvoi n°329100, pourvoi / K. Sontag – Source : RGDA, n°1, 2011, pages 77 à 83.
– Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel, CAA Bordeaux, 26 octobre 2010, Groupama Centre Atlantique assurance, req. n°09BX00397 / Jean-Marc Vié – Source : AJDA, 18 avril 2011, pages 773 à 777.
– Annuler un marché devient de plus en plus compliqué / Sandrine Dyckmans – Source : Techni-cité, n°208, 23 avril 2011, pages 48 à 49.
– Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat / Eric Lanzarone – Source : La Lettre du cadre territorial, n°420, 15 avril 2011, pages 52 à 54.
– Que mettre dans les lettres de rejet ? / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 26/04/2011, pages 1 à 2.
– Pouvoir de modification unilatérale d’un contrat par la personne publique, CE, 27 octobre 2010, n°318617, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu la Napoule : JurisData n°2010-019539 / Bertrand Dacosta – Source : Revue Juridique de l’Economie Publique, LexisNexis, avril 2011, pages 18 à 22.
– Délai raisonnable en MAPA : demandez le mode d’emploi !, TA Lille, 16 mars 2011, Sté Fornells, n°1101226 / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, pages 1 à 11.
– La garantie des vices cachés dans les marchés publics, Cass. 2Civ., 18 février 2010, n°09-13.471, CE, 24 novembre 2008, n°291539 / Christophe Belleuvre – Source : achatpublic.info, 4 avril 2011.
– Requalification d’un marché public de prestation intellectuelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en contrat de louage d’ouvrage, CE, 21 février 2011, n°330515, Sté ICADE, JurisData n° : 2011-002206 / Pascal Devillers – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, JurisClasseur, avril 2011, pages 25 à 27.
Organisation administrative et décentralisation
– L’intercommunalité au cœur de la réforme / Aurélie Aveline – Source : La Gazette, 4 avril 2011, pages 54 à 58.
Pouvoirs de police
– Le maire et les animaux, les loups et les insectes / G.D Marillia – Source : La vie communale et départementale, n°989, avril 2011, pages 102 à 108.
– Le maire et la lutte contre les termites / Yves Broussolle – Source : La Gazette, 4 avril 2011, pages 52 à 53.
– Erreur d’attribution de concession funéraire et responsabilité communale, CE, 17 janvier 2011, n°334156, commune de Massels : JurisData, n°2011-000425 / Philippe Dupuis – Source : La semaine juridique Edition Administrations et collectivités territoriale, n°15, 11 avril 2011.
– Reprise de concessions funéraires : les communes doivent-elles utiliser un reliquaire ? / Damien Dutrieux – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2011, page 173.
– LOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine Bovi-Hosy – Source : La Lettre du cadre territorial, n°420, 15 avril 2011, pages 56 à 57.
– Le PCS : un rempart contre les risques / Xavier Delengaigne – Source : La Lettre du cadre territorial, n°420, 15 avril 2011, pages 24 à 25.
– Référé « mesures utiles » en cas d’édifice menaçant ruine : confirmation d’une tendance, CE, 4 février 2011, n°342057, Djoudar / Jean Coronat – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2011, pages 196 à 197.
– Quelles nouvelles mesures ? / Eric Bezou – Source : Journal des Maires, avril 2011, pages 26 à 29.
Responsabilités
– C’est illégal, pourtant je le fais ! / Jean-Christophe Poirot – Source : La lettre du cadre territorial, n°420, 15 avril 2011, pages 14 à 17.
– La responsabilité pénale des personnes morales sans représentation, Cass. Crim., 22 février 2011, n°10-87676 / Jean-Christophe St Pau – Source : Gazette du Palais, 30-31 mars 2011, pages 8 à 11.
– Pouvoir se repentir pour mieux punir, CE, 15 décembre 2010, n°337891, La Poste : JurisData n°2010-024367 / Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique – Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°14, avril 2011, pages 14 à 16.
SDIS
– A qui les SDIS peuvent-ils demander une participation à leurs frais d’intervention ?, CAA Lyon, 14 décembre 2010, Services départementaux d’incendie et de secours de la Savoie, req. n°09LY03001 / Cathy Schmerber – AJDA, 25 avril 2011, pages 850 à 854.
Urbanisme
– Droit de préemption en espaces naturels sensibles : un champ d’application complexe / Damien Dutrieux – Source : Les cahiers juridiques, n°145, mars 2011, pages 12 à 17.
– Les nouveaux critères des autorisations d’urbanisme commercial « appréciation par le juge » / Fernand Bouyssou – Source : AJDA, 4 avril 2011, pages 659 à 664.
– Le PLU en crise de croissance ? / D. Gerbeau – Source : La Gazette.fr, 5/04/2011, pages 1 à 8.
– Concurrence entre droits de préemption « urbain » et « commercial » : l’imprécision d’une réponse ministérielle / Christian Debouy – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°15, 11 avril 2011, pages 2 à 3.
– Respecter les zones d’expansion des eaux pluviales / Jean-Marc Joannès – Source : La Gazette, 11 avril 2011, page 43.
– Le permis de construire et la théorie de la connaissance acquise, CAA Douai, 24 mars 2011, Epoux Rebelo, req. n°10DA00308 / Xavier Larue – Source : AJDA, 18 avril 2011, pages 793 à 796.
– De l’importance de la qualification du contrat dans l’obtention d’une indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique, Cass. 3Civ., 12 janvier 2011, n°09-16549 / Johann Le Bourg – Source : Petites affiches, n°77, 19 avril, pages 18 à 22.
– Quelle indemnisation pour un certificat d’urbanisme négatif illégal ?, CE, 13 décembre 2010, req. N°317261 / Béatrice Bourgeois-Machureau – Source : Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme, 1/2011, pages 56 à 59.