Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 15 et le 21 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0290 du 16 décembre 2014 Plafond de certaines prestations familiales et recouvrement des indus Plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et recouvrement des indus à Mayotte Projets faisant (…)
Actualité
Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions
Synthèse illustrée et replay du 22e colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Menacés et contraints dans l’exercice de leurs missions, près de 200 élus et agents de collectivités territoriales ont participé le 18 octobre à la 22ème édition du colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale destiné à les « réarmer » moralement et techniquement dans leur (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Accessibilité Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes (…)
Jurisprudence
Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?
Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647
Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l’installation de crèches de Noël dans l’espace public ?
Oui tranche le Tribunal administratif de Nantes (le TA de Melun a jugé en sens contraire) estimant que la crèche représente, par son contenu qui illustre la (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 février 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles
🚨 Arrêté du 7 février 2022 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 18 et le 24 septembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Action sociale & logement Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2023
Dernière mise à jour le 29/01/2026
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les jugements et arrêts recensés ne sont pas (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 11 et le 17 mai 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0109 du 12 mai 2015 Concours d’assistant territorial socio-éducatif
JORF n°0110 du 13 mai 2015 Modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 » Modèle du formulaire « (…)
Mieux vaut en rire
Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !
Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971
Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons !
Deux amies sont victimes d’une sortie de piste après avoir perdu le contrôle de leur luge dans une station de ski. Elles finissent leur course dans une échappatoire d’eau en contrebas du (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 mai et le 8 mai 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & Alimentation
🔹 Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de (…)
Questions & Réponses
Stationnement des véhicules des personnes handicapées - Place réservée à des arrêts-minute
Publié le 12 janvier 2017
Une personne handicapée peut-elle librement stationner son véhicule plus de quinze minutes sur une place spécialement réservée à des arrêts-minute en centre ville ?
Oui. En l’espèce une automobiliste, titulaire d’une carte de stationnement pour personne handicapée, avait été verbalisée (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2022
Juridiscope territorial et associatf - Dernière mise à jour le 14/02/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
💥 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & Alimentation
🔹 Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Avril 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Assurances
– Spécial les Argus d’or de l’assurance 2015, mention 3* pour la Smacl pour la campagne « Sécurité élus »
L’Argus de l’assurance, n°7403, 3 avril 2015, pages 12 à 21.
– Le droit à l’oubli fait son (…)
Questions & Réponses
Baignades > Site non aménagé mais fréquenté > Responsabilité
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 02 février 2023 : n°20BX00726
Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
Oui rappelle la Cour administrative d’appel de Bordeaux dès lors qu’il s’agit d’un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 mars 2017
JORF n°0063 du 15 mars 2017
Encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs / Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial / Mesures (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Biens & domaines
🔹 Décret n° 2022-461 du 30 mars 2022 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier (…)
Questions & Réponses
Violences urbaines - Responsabilité de l’Etat - Caractère spontané des émeutes
Publié le 10 janvier 2017
La circonstance que les émeutiers aient eu le temps de communiquer entre eux et de s’organiser en groupes mobiles suffit-elle à enlever à l’attroupement son caractère spontané et exclure en conséquence la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés ?
Non dès lors que les dégradations (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Lutte contre les squats : un régime de protection renforcé
Dernière mise à jour le 20/09/2023
Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à :
👉 mieux réprimer le squat ;
👉 sécuriser les rapports locatifs ;
👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté.
Tour (…)