Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 28 août 2020
JORF n°0210 du 28 août 2020
Mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces | Liste des espèces soumises à gestion adaptative | Chasse de la tourterelle des bois | Listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 | Utilisation du heaume ventilé à des (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 11 et le 17 mai 2015
Commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques / Délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’Etat / Apprentissage dans la fonction publique de l’Etat : mobilisation pour la rentrée (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 18 et le 24 mai 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...
JORF n°0122 du 19 mai 2020
🔸 Adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 août 2015
JORF n°0191 du 20 août 2015
Fonds national de financement de la protection de l’enfance / Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour la restructuration des associations et fondations / Concours de puéricultrice territoriale / Concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine / Gestion des (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 12 et le 18 avril 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 12 et le 18 avril 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
💰 Comptabilité et finances publiques
🔸 Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 5 et le 11 avril 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 5 et le 11 avril 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
📝 Assurances
🔸 LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/06/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 mai 2020
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire | Cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial des armées aux communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne) | (…)
Questions & Réponses
Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque
Tribunal administratif Cergy-Pontoise, 28 mai 2020, N° 2004706
La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?
Oui. En effet le juge des référés doit notamment vérifier que la mesure de police ne nuit pas à la cohérence (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Août 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 26/04/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel du Havre, 1 août 2017
Condamnation d’un policier municipal (commune de moins de 10 000 habitants) pour violences avec arme, par (…)
Jurisprudence
Dégâts causés dans le cadre des manifestations des gilets jaunes : l’Etat condamné
Tribunal administratif de Toulouse, 21 avril 2022 N° 1904438 & N° 1904448
Les collectivités victimes de dégradations dans le cadre du mouvement des gilets jaunes peuvent-elles rechercher la responsabilité sans faute de l’Etat ?
Oui répond le tribunal administratif de Toulouse saisi par la ville et la métropole à la suite de dégradations commises lors du mouvement (…)
Actualité
Les délégations dans les communes : le maire toujours responsable ?
Dernière mise à jour : le 17 juin 2020
Il existe différents types de délégations possibles au sein d’une commune. Avec un régime juridique propre et des enjeux en terme de responsabilité. Retrouvez notre foire aux questions pour vous aider à mieux vous y retrouver.
1. Quels sont les différents types de délégation au sein d’une (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 09/07/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 juillet 2017
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Paris : détermination des règles de circulation et de stationnement par le maire sur une liste d’axes essentiels / Concours de technicien territorial / Concours d’éducateur territorial / Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019 / Nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 6 et le 12 décembre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🤝Commande publique
🔹 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services (…)
Jurisprudence
Stationnement sur les trottoirs : les pouvoirs du maire
Conseil d’Etat, 8 juillet 2020, N° 425556
Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ?
Oui sous réserve qu’un passage suffisant soit réservé au cheminement des piétons (notamment de ceux qui sont à mobilité réduite) ainsi qu’à leur accès aux habitations et aux commerces riverains. Une signalisation (…)
Actualité
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : les règles à respecter
Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020
Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles règles s’appliquent. Elles sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020 dont nous vous présentons les grandes lignes.
1° Gestes barrières à respecter en tout lieu et en toutes circonstances (article 1 du décret n° 2020-860 du (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2021
Dernière mise à jour le 03/11/2022
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
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🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Avril 2019 - (dernière mise à jour le 03/06/2021)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus (…)
Jurisprudence
Nuisances sonores causées par une salle des fêtes : les réclamations réitérées des riverains neutralisent la prescription quadriennale
Conseil d’État, 3 février 2016, N° 381825
Les riverains d’une salle des fêtes peuvent-ils, près de 30 ans après sa construction, obtenir réparation des nuisances sonores causées par l’exploitation de l’ouvrage ?
Oui s’ils ont régulièrement adressé à la mairie des courriers de réclamation. En effet la prescription quadriennale des (…)