🌳 Chasse & environnement
🔸 Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces NOR : TREL2016804D
Le décret, pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d’espèces fixée par un autre décret et définit les infractions.
🔸 Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative NOR : TREL2011276D
Le décret pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d’espèces fixée dans ce décret.
🔸 Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021) NOR : TREL2022330A
📲 Couverture en téléphonie mobile
🔸 Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 NOR : ECOI2019092A
Le présent arrêté fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l’année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
👷♂️ Santé et sécurité au travail
🔸 Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante NOR : MTRT2021607A
Le présent arrêté modifie une seconde fois la durée de l’expérimentation prévue par l’arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante en la portant à 36 mois. Ce délai initialement prévu de 10 mois a été porté à 24 mois par l’arrêté modificatif du 28 juin 2019 compte tenu du délai nécessaire à la modification et fabrication du heaume ventilé permettant la réalisation des prélèvements à l’intérieur de l’équipement et à la réalisation des chantiers expérimentaux. Ce nouveau report de délai est rendu nécessaire par la difficulté à trouver un second chantier afin de déployer l’étude avant la date butoir du 18 mars 2020, situation complexifiée par la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19 et au report sur le second semestre, voire en 2021, de nombreuses opérations de désamiantage.