Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 5 et le 11 septembre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0207 du 6 septembre 2016 Conventions d’objectifs conclues entre l’Union nationale des associations familiales et les unions départementales Concours de conseiller territorial (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2022
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 03/02/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
💥 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 15/09/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔵 Tribunal de grande instance d’Angers, ordonnance du juge de l’instruction, 4 septembre 2017
Non-lieu général ordonné au bénéfice d’un maire et de trois (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2020
Dernière mise à jour : le 13 mai 2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Les textes officiels publiés pendant l’été
Publiés entre le 29 juin et le 31 août 2020
Retrouvez une sélection de textes officiels publiés cet été qui pourraient vous intéresser.
☂ Assurances
🔸 Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2016904
🔸 Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe (…)
Actualité
Elus agressés et outragés : quelles réponses judiciaires ?
Circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020
De janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires, contre 198 l’année précédente sur la même période. Une circulaire du 7 septembre 2020 vise à apporter une meilleure réaction à ces atteintes intolérables au pacte républicain. L’occasion pour l’Observatoire SMACL de (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 decembre 2015
JORF n°0295 du 20 decembre 2015
Création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) / Programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse / Approbation de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en métropole et dans les DROM / Approbation du (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 15 et le 21 mai 2017
Plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil / Campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2017 / Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées / Modalités (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/03/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 septembre 2015
JORF n°0222 du 25 septembre 2015
Règles de compétence concernant l’enregistrement des demandes d’asile et la détermination de l’Etat responsable de l’examen des demandes d’asile / Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat / Investissements d’avenir (initiatives PME véhicules et transports, énergies (…)
Questions & Réponses
Ralentisseur non conforme > Accident > Responsabilité de la commune > Démolition ouvrage
Cour administrative d’appel de Lyon, 11 février 2021, N° 20LY00724 & 20LY02611
Une commune peut-elle être condamnée à supprimer un ralentisseur située en agglomération sur une route départementale à la demande d’un automobiliste victime d’un accident lors de son franchissement ?
Oui si le ralentisseur litigieux a été implanté irrégulièrement et si la démolition de (…)
Questions & Réponses
Animal errant > accident > responsabilité de la commune
Conseil d’Etat, 10 novembre 2021 : N°439350
Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut-elle être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé ?
Oui répond le Conseil d’Etat dès lors qu’au titre de son pouvoir de police générale le maire est compétent pour (…)
Jurisprudence
Mentions obligatoires pour l’opposabilité des délais de recours après le rejet d’un recours gracieux
Conseil d’Etat, 27 décembre 2021 : N° 432032
Opposabilité des délais de recours : la décision explicite de rejet d’un recours gracieux formé contre une décision rejetant une demande indemnitaire préalable doit-elle mentionner les voies et délais de recours ?
Oui souligne le Conseil d’Etat : le recours gracieux adressé à une (…)
Actualité
Confinement, acte 2 : FAQ sur les règles applicables
Dernière mise à jour le 20/11/2020
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel du 30 octobre définit les nouvelles règles applicables dans le cadre du nouveau confinement. Celles-ci pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire. Un focus sous forme de foire aux questions.
🤧Quelles sont les (…)
Jurisprudence
Attention : un fossé peut cacher un cours d’eau dont le curage est soumis à autorisation préalable
Cass. crim, 31 mai 2016, N° 15-81872
Un maire peut-il engager sa responsabilité pénale pour avoir ordonné, sans autorisation, le curage de ce qu’il pensait être un fossé alors qu’il s’agissait d’un cours d’eau ?
Oui. Un maire est ainsi reconnu coupable d’exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux ou au (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 mai 2015
JORF n° 0121 du 28 mai 2015
Objectifs pluriannuels de solde structurel des administrations publiques / Expérimentation d’une signalisation routière (A6a) / Modification des prescriptions relatives aux séismes pour les ICPE / Recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 20 et le 24 mars 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0068 du 21 mars 2017 Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement Loi relative à la lutte contre l’accaparement (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 30 novembre et le 6 décembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
----------------------------- 🤝 Associations
🔸 Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement (…)
Actualité
Au journal officiel du 12 juin 2015
JORF n° 0134 du 12 juin 2015
Accès au traitement d’antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées / Mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers / Organisation et fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant
Justice Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l’accès (…)
Questions & Réponses
Cirques > animaux
Tribunal administratif de Lyon, 25 novembre 2020, N°1908161
Un maire peut-il interdire l’installation de cirques et de spectacles avec des animaux sur le territoire de sa commune ?
Non : la réglementation des activités impliquant des animaux d’espèces domestiques et non domestiques relève d’une police spéciale appartenant à l’Etat. Ce n’est qu’en cas (…)