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Pouvoirs de police

Cirques > animaux

Tribunal administratif de Lyon, 25 novembre 2020, N°1908161

Un maire peut-il interdire l’installation de cirques et de spectacles avec des animaux sur le territoire de sa commune ?

Non : la réglementation des activités impliquant des animaux d’espèces domestiques et non domestiques relève d’une police spéciale appartenant à l’Etat. Ce n’est qu’en cas de péril grave et imminent que le maire peut intervenir. En outre un maire ne peut prendre une mesure de police présentant un caractère général et absolu. En l’espèce, aucun élément ne permettait au maire d’édicter une telle interdiction, ni les plaintes reçues par la municipalité en défaveur de l’accueil de cirques, ni les troubles causés par un cirque lequel aurait prolongé illégalement sa présence. Aucun trouble à l’ordre public ne justifiait cette interdiction.