Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
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Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 5 mars et le 11 Mars 2018
Prise en charge des mineurs à leur retour de zones d’opérations de groupements terroristes / Commissionnement et exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral / Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Mai 2018
Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marches publics / Fonction publique / Pouvoirs de police / Responsabilité pénale / SDIS / Services publics / Urbanisme
Associations
📕Fusions entre associations : un processus juridique très encadré, Adeline (…)
Jurisprudence
Incendie causé par un feu d’artifice : la faute de l’artificier n’exonère pas la collectivité de toute responsabilité
Cour administrative d’appel de Marseille 20 décembre 2018 n° 17MA03078
Une commune peut-elle être responsable d’un incendie provoqué par des retombées d’un feu d’artifice alors qu’elle a respecté le périmètre de sécurité préconisé par l’artificier ? Oui . Le recours à un artificier professionnel ne suffit pas à écarter toute part de responsabilité de la commune (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 décembre 2019
JORF n°0280 du 3 décembre 2019
Modifications de plusieurs dispositions du droit électoral | Loi de finances rectificatives pour 2019 | Modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés | Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale | Fixation (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Janvier 2020
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domanialité | Droit de la presse | Elections | Environnement | Etat civil | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Décembre 2019
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données | Service public | (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Mars 2016
Accident de la circulation / Assurance de protection juridique / Contentieux administratif / Contrats et marchés publics / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Gestion des risques / Intercommunalité / Laïcité / Organisation territoriale / Pouvoirs de police / (…)
Actualité
Au journal officiel du 19 décembre 2019
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie / Mobilisation de la réserve sanitaire en soutien au service de la protection maternelle et infantile de Guyane / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (2 arrêtés) / Examen professionnel de commandant (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Octobre 2019
Associations | Biens et domaines | Budget et comptabilité publique | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - septembre 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/08/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 août 2019
JORF n°0202 du 31 août 2019
Concours de technicien territorial / Opérations standardisées d’économies d’énergie / Regroupement des organismes HLM en des sociétés de coordination / Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 1er (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Juin 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Dommages de travaux publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Modes alternatifs de règlement des litiges | Pouvoirs de police | Service public | Responsabilité pénale | Statut de l’élu | Urbanisme
Associations
🔸 Mettre en sommeil (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Avril 2018
Associations / Assurances / Biens et domaines / Communication / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Intercommunalité / Laïcité / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données / Responsabilité pénale / SDIS / Urbanisme / Voirie
Associations (…)
Questions & Réponses
Vente à la sauvette sur le domaine public - Responsabilité pénale de l’employeur
Publié le 5 avril 2017
Une commune peut-elle engager des poursuites contre le patron d’un vendeur ambulant qui stationne sur le domaine public pour vendre des marchandises sans l’autorisation requise par le règlement de police ?
👍 Oui : de tels faits sont constitutifs de l’exploitation de vente à la sauvette (…)
Actualité
Les textes officiels publiés pendant les fêtes
Publiés entre le 18 décembre 2023 et le 7 janvier 2024
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Nous en avons recensé 204 dont 45 plus particulièrement impactants.
Aménagement du territoire & politique de la ville
Circulaire du 18 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 13 et le 19 décembre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚡ Catastrophes naturelles
🚨 Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2134038A
🚨 Arrêté du 16 décembre (…)
Actualité
Les textes officiels publiés pendant les fêtes
Publiés entre le 20 décembre 2021 et le 2 janvier 2022
📪 Retrouvez une sélection des nombreux textes (208) publiés au journal officiel pendant les fêtes et qui pourraient vous intéresser. Bonne découverte !
🚜 Agriculture & élevage
🔹 LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au (…)
Jurisprudence
Mise en demeure de démolir sous astreinte une construction illégale : un pouvoir du maire ?
Conseil d’État, 22 décembre 2022 : n°463331
Un maire peut-il prononcer sous astreinte une mise en demeure de démolir une construction réalisée en méconnaissance de l’autorisation d’urbanisme délivrée et des règles d’urbanisme ?
Oui, le Conseil d’État estime que la démolition d’une construction dont l’irrégularité a été constatée par (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 janvier 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🚜Agriculture
🚨 Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 décembre 2016
JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Création de la carte mobilité inclusion / Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion / Montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL / Actualisation des instructions budgétaires et comptables applicables aux (…)