Associations
🔸 Dirigeant de fait : une situation à risque, Armelle BARROUX
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°215, janvier 2020, page 12.
🔸 Sécurisation de la levée de capitaux auprès du public, Emmanuel SADORGE
JurisAssociations, n°611, 15 janvier 2020, pages 33 à 35
🔸 Relations au travail. Ce qui change en 2020..., Delphine CASTEL
JURISASSOCIATIONS, n°611, 15 janvier 2020, pages 39 à 41
Construction et travaux publics
🔸 L’inobservation des règles de l’art en quête de sanction [Cass. 3civ., 19 septembre 2019, n°18-19616] Anne PELISSIER
REVUE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES, 1 décembre 2019, page 21.
🔸 L’opposabilité de l’exclusion des dommages affectant les dommages exécutés, à raison de l’identité de références aux conditions particulières et générales, Laurent KARILA
REVUE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES, 1 décembre 2019, page 30.
Contentieux et procédures
🔸 Connaissance acquise d’une décision implicite : le délai Czabaj s’applique-t-il aux agents publics ? [CAA Douai, 26 septembre 2019, n°18DA02567]
ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, janvier/février 2020, pages 58 à 60.
🔸 Le délai "raisonnable" de recours d’un an ne s’applique pas aux action en responsabilité [CE, 17 juin 2019, n°413097] Caroline BRAUD
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°1, 7 janvier 2019, pages 28 à 30.
🔸 Peut on parler d’une jurisprudence des cours administratives d’appel ? Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d’appel de Douai, Anne JENNEQUIN
REVUE FRANCAISE DU DROIT ADMINISTRATIF, novembre décembre 2019, pages 1047 à 1055.
🔸 Le point sur... le référé mesures utiles en 2019, Mehdi YAZI ROMAN
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2020, pages 36 à 39.
🔸 Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile [Cass. crim., 4 septembre 2019, n°18-83480] Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2020, pages 51 à 52.
🔸 Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?, Aude CAMUS
Contrats et marchés publics
🔸 Blockchain et commande publique, Romain CHILLY
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°1, janvier 2020, pages 38 à 40.
🔸 Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes [CE, 14 octobre 2019, n°418317] Julien MARTIN
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°3, 20 janvier 2020, pages 31 à 35.
🔸 L’acquisition de biens en VEFA par les opérateurs publics, Yann SIMONNET
CONTRATS PUBLICS, n°205, janvier 2020, pages 70 à 74.
🔸 Le décret "40K€", brique d’une stratégie de bon achat. Le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l’accès des PME à la commande publique méritent d’être prolongées par d’autres bonnes pratiques, Pierre VILLENEUVE
LE MONITEUR, 10 janvier 2020, pages 60 à 61.
🔸 Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion [Cass. crim., 19 décembre 2018, n°18-81328] Rodolphe MESA
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°2, 13 janvier 2020, pages 22 à 23.
🔸 Responsabilité : les limites de la compétence du juge judiciaire [Cass. 1civ., 11 décembre 2019, n°18-25441] Anna DARCEL
L’Argus de l’assurance, n°7640, 24 janvier 2020, page 30.
🔸 Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2019, Julien MARTIN
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, n°4, 27 janvier 2020, pages 11 à 17.
🔸 Le nouveau critère de "l’emploi local" dans la commande publique. A propos d’une rencontre improbable, mais bienvenue [CE, 20 décembre 2019, n°428290] Florian LINDITCH
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, n°4, 27 janvier 2020, pages 23 à 26.
🔸 Période de transition électorale et commande publique, Aude CAMUS
🔸 Sourcing : Les salons, un terrain de jeu à la "James Bond ", Christine BERKOVICIUS
🔸 [Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
, Me Nicolas LAFAY
🔸 L’autorité concédante est-elle partiale si elle reporte la remise des offres à la demande d’un candidat ?, Mathieu LAUGIER
🔸 Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local, Mathieu LAUGIER
Domanialité
🔸 Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l’insoutenable pesanteur de l’avoir [CE, 24 octobre 2019, n°425546] Christophe ROUX
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°3, 20 janvier 2020, pages 36 à 39.
🔸 Domaine public ; il est possible de "faire payer" un occupant sans titre [CAA Lyon, 2 septembre 2019, n°18LY04003] Olivier DIDRICHE
ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, décembre 2019, pages 582 à 583.
Droit de la presse
🔸Etre ou ne pas être une publication de presse : telle est la question du bulletin municipal, Pierre NOUAL
REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL, JANVIER 2020, p.29
🔸Diffamation publique envers un particulier : confirmation du rejet des exceptions de nullité de la citation et de la bonne foi, Lionel COSTES
REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL, JANVIER 2020, p.33
Elections
🔸 Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale, Philippe PETIT
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°224, janvier 2020, pages 24 à 25.
🔸 Le "référé-fake news" : une nouvelle procédure très encadrée, Pierre Stéphane REY
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°224, janvier 2020, pages 26 à 27.
🔸 Elections et réseaux sociaux
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1094, janvier 2020, pages 5 à 6.
🔸 La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin, G.D. MARILLIA
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1094, janvier 2020, pages 8 à 14.
🔸 Bulletins municipaux et autres publications en période électorale
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1094, janvier 2020, pages 20 à 26.
🔸 Associations et campagne électorales
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1094, janvier 2020, page 27.
🔸 L’adoption d’un nouveau règlement intérieur, Philippe PETIT
La Gazette, 20 janvier 2020, pages 54 à 55.
🔸 Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet, Sandra GARAUDET
La Gazette, 20 janvier 2020, pages 58 à 59.
🔸 Elections municipales : du bon usage des données personnelles, Fabrice MATTATIA
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, n°4, 27 janvier 2020, pages 18 à 19.
🔸 Il est (toujours) interdit à un conseiller municipal de refuser de tenir un bureau de vote, Franck LEMARC
🔸 Élections municipales : tout ce qu’il faut savoir sur l’organisation du scrutin, Franck LEMARC
Environnement
🔸 À propos de l’exposition des populations à des pollutions industrielles : quelle responsabilité pour l’Etat ?, Marine Baume
🔸Plusieurs collectivités assignent Total en justice pour « inaction » climatique,
Etat civil
🔸 État civil, délivrance des livrets de famille... de nouvelles règles sont entrées en vigueurFranck LEMARC
Fonction publique
🔸 La fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, Stéphanie COLAS
🔸 La loi de la transformation de la fonction publique : une transformation par l’affranchissement idéologique, Ludivine CLOUZOT
DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°12, décembre 2019, pages 14 à 24.
🔸 La préparation du scrutin des municipales (50 questions), Philippe BLUTEAU
LE COURRIER DES MAIRES, n°341 - cahier détachable, janvier 2020, pages 1 à 15.
🔸 Même non fautive, l’administration doit indemniser l’agent victime de harcèlement moral [CE, 28 juin 2019, n°415863]
ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, janvier/février 2020, pages 30 à 31.
🔸 Protection fonctionnelle : possibilité pour l’agent diffamé par voie de presse d’exercer lui-même un droit de réponse, Rémi BONNEFONT
ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, décembre 2019, pages 585 à 586.
🔸 La condamnation par la CJUE de l’inégalité de rémunération entre les fonctionnaires et les agents contractuels, Antonin LUZUY
ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, janvier 2020, pages 36 à 42.
🔸 Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion, Nathalie KACZMARCZYK
La Gazette, 20 janvier 2020, pages 58 à 59.
🔸 Les obligations des agents territoriaux, Sophie SOYKURT
LA GAZETTE DES COMMUNES, 27 janvier 2020, pages 66 à 67.
🔸 Loi de transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion, Johan JOURDAN
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2020, pages 7 à 25.
🔸 Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020,
🔸 Deux décrets précisent les modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique, Emmanuelle QUÉMARD
Laïcité
🔸 Un rappel des règles de la laïcité à l’école, Yves BROUSSOLLE
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°224, janvier 2020, pages 12 à 15.
Organisation administrative et territoriale
🔸 Focus sur... la commune-communauté (loi n°2019-809 du 1er août 2019, art.4) - Plaidoyer pour des intercommunalités fortes et vivantes, Vincent AUBELLE
ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, décembre 2019, pages 560 à 567.
🔸 La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Un texte technique qui parle d’abord à la "France communale", L. n°2019-27 décembre 2019 : JO 28 déc. 2019, Olivier MAGNAVAL
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°2, 13 janvier 2020, pages 12 à 21.
🔸 Le gouvernement envisage de déléguer un pouvoir règlementaire aux collectivités, Xavier BRIVET
🔸 Collectivités : ce qui a changé le 1er janvier 2020, Ludovic GALTIER
🔸 Loi Engagement et proximité : ce que les maires doivent retenir, Xavier BRIVET et Franck LEMARC
Pouvoir de police
🔸 L’impossibilité pour un maire d’interdire l’installation des compteurs "Linky" sur le territoire de la commune [CE, 11 juillet 2019, n°426060] Gweltaz EVEILLARD
DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°12, décembre 2019, pages 43 à 48.
🔸 Les arrêtés "anti-glyphosate" et le concours de polices administratives, MATTHIAS MALBLANC
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°1, 7 janvier 2019, pages 31 à 37.
🔸 Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs, Ludovic GALTIER
Protection des données personnelles
🔸Les critères d’application du droit au déréférencement en France, Maxime LASSAL
REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL, JANVIER 2020, p.12
🔸Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence, Ludovic PAILLER
REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL, JANVIER 2020, p.25
Responsabilité pénale et transparence de la vie publique
🔸 Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution, Emmanuelle DREYER
RECUEIL DALLOZ 30 janvier 2020 p. 159
🔸 Corruption : informer sans caricaturer, Jean-Marc JOANNÈS
🔸 [Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics, Mathieu LAUGIER
🔸 "La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive" Samue DYENS
<poesieLa Gazette, 27 janvier 2020, page 56.
🔸 Pas de déontologue pour les élus locaux !, Elise UNTERMAIER KERLEO
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, janvier 2020, page 1.
🔸 La déclaration d’intérêts désormais obligatoire pour les cadres dirigeants des communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, Franck LEMARC
🔸 Les poursuites judiciaires contre les élus locaux à la hausse, selon un observatoire
🔸 Lancement du plan national de lutte contre la corruption
Service public
🔸 Focus sur ... L’extension des obligations des communes en matière scolaire, Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance , Thomas BOMPARD
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2020, pages 28 à 32.
Solidarité
🔸 L’aide de l’Etat aux mineurs non accompagnés évolue , Nathalie LEVRAY
La Gazette, 27 janvier 2020, page 65.
Transports
🔸 Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021, Fabienne NEDEY
MAIRES DE FRANCE, janvier 2020, pages 62 à 63.
Urbanisme
🔸 Cavité. Marnière apparue lors d’une construction. Responsabilité en présence
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1094, janvier 2020, page 29.
🔸 A quoi sert l’affichage du permis de construire ? [CE, 16 octobre 2019, n°419756] Laetitia SANTONI
CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°12, 12 décembre 2019, pages 23 à 24.
🔸 La commune, auteur d’une délibération, est en partie à l’instance, même après la perte de sa compétence [CE, 12 juillet 2019, n°418818]
ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, décembre 2019, pages 588 à 589.
🔸 La médiation administrative en urbanisme à l’épreuve des faits. Contrairement à ce que pensent certains, l’urbanisme se révèle être un terrain propice à la médiation administrative dans le cadre d’un contrôle de légalité, même si certaines limites réglementaires spécifiques et la question des délais contraints de jugement peuvent en entraver le développement Jean Pierre VOGEL BRAUN
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, janvier 2020, pages 1 à 3.
🔸 Le défaut d’information sur l’existence des risques visés par le plan de prévention entraîne la résolution de la vente [Cass. 3civ., 19 septembre 2019, n°18-16700] Paul LUDOVIC NIEL
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, janvier 2020, pages 1 à 3.
🔸 Quelles sont les conséquences de l’omission, sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme, d’une mention prévue par le code, ou d’une erreur affectant celle-ci ? [CE, 16 octobre 2019, n°419756] Francis POLIZZI
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°1, 7 janvier 2019, pages 38 à 40.
🔸 Quelles sont les conséquences, sur l’arrêté interruptif de travaux, de la délivrance d’un permis de régularisation au moins partielle ? [CE, 16 octobre 2019, n°423275] Francis POLIZZI
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°3, 20 janvier 2020, pages 42 à 44.