Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 21 août 2019

29 juillet 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juin 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Dommages de travaux publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Modes alternatifs de règlement des litiges | Pouvoirs de police | Service public | Responsabilité pénale | Statut de l’élu | Urbanisme

Associations

🔸 Mettre en sommeil plutôt que dissoudre, Armelle Barroux

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°210 juin/juillet 2019 p.10

🔸 Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ? Armelle Barroux

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°210 juin/juillet 2019 p.12

🔸 Inéligibilité électorale : quelles conséquences sur le mandat associatif ?, Marie Maurice

JURISASSOCIATIONS n°600, 1er juin 2019, p 35 à 37

🔸 L’association, un employeur comme les autres ?, Delphine Castel

JURISASSOCIATIONS n°600, 1er juin 2019, p 39 à 41

🔸 Lanceurs d’alerte : recueil des signalements, les contours de la procédure, Nathalie Finck

JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 34 à 36

🔸 La faute disciplinaire : actualité jurisprudentielle, Pierre Fadeuilhe

JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 40 à 42

🔸 Fiche pratique association : Comment déposer une réponse pour un marché public ?, Emilie Gianre

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°210 juin/juillet 2019 p.22 et 23

🔸 Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ?, Brigitte Clavagnier

JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 17 à 21

🔸 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?, Christian Alibay

JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 22 à 25

🔸 Relations entre associations pouvoirs adjudicateurs, mode d’emploi, Bérangère Denis

JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 26 à 29

Contrats et marchés publics*

*Voir aussi les quatre articles référencés ci-dessus dans la rubrique "Associations"

🔸 Exclusion d’un candidat du fait de manquements dans l’exécution de précédents marchés / Frédéric Boudeau

LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, n°184, juin/juillet 2019, pages 11 à 12.

🔸 L’action en garantie du constructeur contre le maître d’ouvrage est-elle subordonnée à la démonstration d’une faute de ce dernier ?, [CE, 6 février 2019, n°414064] / Olivier Henrard

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS, n°124, juin 2019, pages 179 à 183.

🔸Ordres de service à zéro euro : voilà, c’est fini... ou presque. La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés / Sylvie Verniole Davet

LE MONITEUR, 21 juin 2019, pages 62 à 63.

🔸 Quelles sont les conséquences indemnitaires de la résiliation d’un contrat par le juge ?, [CE, 27 février 2019, n°410537] / Gilles Pellissier

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS, n°124, juin 2019, pages 198 à 205.

🔸 Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception. Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître d’ouvrage / Julie Gomez Balat

LE MONITEUR, 7 juin 2019, pages 62 à 64.

🔸 L’office du juge des référés saisi dans le cadre d’un recours "Béziers II", Renaud Souche,

AJDA N°21 17 juin 2019, p.1231 à 1235

Dommages de travaux publics

🔸 La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage... privé / Christophe Otero

DROIT DE LA VOIRIE, n°208, mai/juin 2019, pages 109 à 112.

🔸 Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics sur un ouvrage privé..., [CE, 13 mars 2019, n° 406867] / Louis Dutheillet de Lamothe -

AJDA, n°21, 17 juin 2019, pages 1242 à 1247.

🔸 Victimes d’infraction - domaine d’application : dommages de travaux publics, [Cass. 2civ., 7 mars 2019, n°18-10451] / Hubert Groutel

RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES - LEXISNEXIS, n°6, juin 2019, pages 16 à 17.

Elections

Règles de communication à respecter,

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, Juin 2019, N°1087 p 155 à 158

Fonction publique

🔸 Quelles décisions s’imposent face à l’inaptitude physique d’un agent contractuel de droit public à occuper un emploi ?, [CE, 7 décembre 2018, n° 401812] / Vincent Daumas

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°3, 2019, pages 184 à 188.

🔸 La promotion interne,

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, Juin 2019, N°1087 p 171 à 173

🔸 Un agent contractuel peut bénéficier d’un programme d’accès à l’emploi titulaire alors même qu’il a été irrégulièrement recruté,

ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.139 et 140

🔸 Obligation de reclassement de l’agent contractuel dont l’emploi est supprimé,

ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.143 et 144

🔸 La priorité des fonctionnaires pour occuper des emplois permanents concerne aussi les emplois à temps non complet

ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.155 à 157

🔸 Jusqu’où la protection fonctionnelle doit-elle aller en cas de rumeurs affectant gravement la réputation d’un agent public ?

ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.163 à 164

🔸 L’allocation temporaire d’invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service,

ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.165 à 166

Laïcité

🔸 De la possibilité pour une commune de mettre à disposition son domaine privé à une association cultuelle [CE, 7 mars 2019, n°417629] / Anne-Sophie Juilles

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 305 à 307

🔸 Le financement public de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, feu l’intérêt local, Maëlle Comte

AJDA N°21 17 juin 2019, p.1207 à 1212

Modes alternatifs de règlement des litiges

🔸 Office du juge administratif saisi d’une demande d’homologation d’un accord né d’une médiation, [Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 2019, n° 1704535] / Conclusions d’Elisabeth de Lacoste Lareymondie

AJDA N°22 24 juin 2019, p.1296 à 1300

Pouvoirs de police

🔸 Immeubles menaçant ruine. Absence de propriétaire

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1087, juin 2019, pages 174 à 175.

🔸 Lorsque le pouvoir de police crée une position dominante, TA Grenoble, 20 novembre 2018, n°1604784

AJDA, n°21, 17 juin 2019, page 1201.

🔸 Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa Lafourcade

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17 juin 2019, pages 66 à 67.

🔸 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : les nouvelles implications de la loi Carle, Alice Collin

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 288 à 291.

Service public

La commune et le terrain de camping, G.-D. Marillia

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, Juin 2019, N°1087 p 161 à 169

Responsabilité pénale

🔸 Un an de droit pénal de la presse (avril 2018-avril 2019), Olivier Mouysset

Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.6 à 17

🔸 Prémunir les entreprises du risque de corruption, Charles Duchaine

Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.20 à 23

🔸 La privatisation de la lutte contre la corruption, Frédéric Stasiak

Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.23 à 28

🔸 Lanceur d’alerte : insurgé ou tyran, Alexis Bavitot

Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.29 à 32

🔸 L’entreprise, victime de la corruption ?, Marc Segonds

Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.33 à 37

🔸 Conflits d’intérêts et prise illégale d’intérêts dans la gestion des ressources humaines / Samuel Dyens

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 272 à 276.

🔸 Harcèlement moral et fonction publique territoriale : où en sommes-nous ?, Loïc Lerouge

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 277 à 280.

🔸 Harcèlement sexuel : extension et complexification d’une infraction, Laurent Fabre

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 281 à 282.

🔸 Outrage sexiste : quelle mise en œuvre dans la fonction publique territoriale ?, Véronique Tellier-Cayrol

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 283 à 284.

🔸 Déontologie, harcèlement : quelles réponses concrètes dans les collectivités territoriales pour prévenir les risques ?, Pascal Touhari

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 285 à 287.

Statut de l’élu

🔸 La protection fonctionnelle des élus locaux / Line Baumann

JOURNAL DES MAIRES, juin 2019, pages 54 à 55.

Urbanisme

🔸 L’annulation partielle d’un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique ne peut être prononcée que sur le fondement de l’article L.600-5, [CE, 24 avril 2019, n° 403442] / Pierre Soler Couteaux

RDI, n°6, juin 2019, pages 357 à 359.

🔸 La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU, [CE, 13 mars 2019, n° 418170] / René Hostiou

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°23, 10 juin 2019, pages 34 à 36.

🔸 La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ?, [CE, 18 février 2019, n°414233] / Charles Touboul -

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DU DROIT DE L’URBANISME, n°3, juin 2019, pages 199 à 203.

🔸 Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable [CE, 15 février 2019, n°401384] / Philippe Peynet

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, mai 2019, pages 262 à 264.

🔸 Le maire doit s’assurer de la légalité des règles mentionnées dans un certificat d’urbanisme d’information générale, [CE, 18 février 2019, n° 414233] / Rémi Bonnefont

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 310 à 311.

🔸 Le recours formé par une commune contre un jugement annulant un refus d’autorisation d’urbanisme et lui enjoignant de la délivrer n’est pas soumis à l’obligation de notification, [CE, 8 avril 2019, n° 427729] / Pierre Soler Couteaux

RDI, n°6, juin 2019, pages 353 à 355.

🔸 Notion de permis modificatif spontané : réaffirmation d’une œuvre purement prétorienne, [CE, 24 avril 2019, n°417175]

RDI, n°6, juin 2019, pages 363 à 365.

🔸 Va-t-on vers une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre les autorisations d’urbanisme ?, [CE, 18 mars 2019, n°422460] / Francis Polizzi

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°22, 3 juin 2019, pages 49 à 52.
Garantie annulation de manifestation

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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