Associations
🔸 Mettre en sommeil plutôt que dissoudre, Armelle Barroux
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°210 juin/juillet 2019 p.10
🔸 Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ? Armelle Barroux
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°210 juin/juillet 2019 p.12
🔸 Inéligibilité électorale : quelles conséquences sur le mandat associatif ?, Marie Maurice
JURISASSOCIATIONS n°600, 1er juin 2019, p 35 à 37
🔸 L’association, un employeur comme les autres ?, Delphine Castel
JURISASSOCIATIONS n°600, 1er juin 2019, p 39 à 41
🔸 Lanceurs d’alerte : recueil des signalements, les contours de la procédure, Nathalie Finck
JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 34 à 36
🔸 La faute disciplinaire : actualité jurisprudentielle, Pierre Fadeuilhe
JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 40 à 42
🔸 Fiche pratique association : Comment déposer une réponse pour un marché public ?, Emilie Gianre
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°210 juin/juillet 2019 p.22 et 23
🔸 Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ?, Brigitte Clavagnier
JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 17 à 21
🔸 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?, Christian Alibay
JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 22 à 25
🔸 Relations entre associations pouvoirs adjudicateurs, mode d’emploi, Bérangère Denis
JURISASSOCIATIONS n°601, 15 juin 2019, p 26 à 29
Contrats et marchés publics*
*Voir aussi les quatre articles référencés ci-dessus dans la rubrique "Associations"
🔸 Exclusion d’un candidat du fait de manquements dans l’exécution de précédents marchés / Frédéric Boudeau
LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, n°184, juin/juillet 2019, pages 11 à 12.
🔸 L’action en garantie du constructeur contre le maître d’ouvrage est-elle subordonnée à la démonstration d’une faute de ce dernier ?, [CE, 6 février 2019, n°414064] / Olivier Henrard
BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS, n°124, juin 2019, pages 179 à 183.
🔸Ordres de service à zéro euro : voilà, c’est fini... ou presque. La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés / Sylvie Verniole Davet
LE MONITEUR, 21 juin 2019, pages 62 à 63.
🔸 Quelles sont les conséquences indemnitaires de la résiliation d’un contrat par le juge ?, [CE, 27 février 2019, n°410537] / Gilles Pellissier
BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS, n°124, juin 2019, pages 198 à 205.
🔸 Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception. Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître d’ouvrage / Julie Gomez Balat
LE MONITEUR, 7 juin 2019, pages 62 à 64.
🔸 L’office du juge des référés saisi dans le cadre d’un recours "Béziers II", Renaud Souche,
AJDA N°21 17 juin 2019, p.1231 à 1235
Dommages de travaux publics
🔸 La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage... privé / Christophe Otero
DROIT DE LA VOIRIE, n°208, mai/juin 2019, pages 109 à 112.
🔸 Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics sur un ouvrage privé..., [CE, 13 mars 2019, n° 406867] / Louis Dutheillet de Lamothe -
AJDA, n°21, 17 juin 2019, pages 1242 à 1247.
🔸 Victimes d’infraction - domaine d’application : dommages de travaux publics, [Cass. 2civ., 7 mars 2019, n°18-10451] / Hubert Groutel
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES - LEXISNEXIS, n°6, juin 2019, pages 16 à 17.
Elections
Règles de communication à respecter,
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, Juin 2019, N°1087 p 155 à 158
Fonction publique
🔸 Quelles décisions s’imposent face à l’inaptitude physique d’un agent contractuel de droit public à occuper un emploi ?, [CE, 7 décembre 2018, n° 401812] / Vincent Daumas
BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°3, 2019, pages 184 à 188.
🔸 La promotion interne,
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, Juin 2019, N°1087 p 171 à 173
🔸 Un agent contractuel peut bénéficier d’un programme d’accès à l’emploi titulaire alors même qu’il a été irrégulièrement recruté,
ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.139 et 140
🔸 Obligation de reclassement de l’agent contractuel dont l’emploi est supprimé,
ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.143 et 144
🔸 La priorité des fonctionnaires pour occuper des emplois permanents concerne aussi les emplois à temps non complet
ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.155 à 157
🔸 Jusqu’où la protection fonctionnelle doit-elle aller en cas de rumeurs affectant gravement la réputation d’un agent public ?
ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.163 à 164
🔸 L’allocation temporaire d’invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service,
ACTUALITÉ JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, Mai/Juin 2019, p.165 à 166
Laïcité
🔸 De la possibilité pour une commune de mettre à disposition son domaine privé à une association cultuelle [CE, 7 mars 2019, n°417629] / Anne-Sophie Juilles
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 305 à 307
🔸 Le financement public de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, feu l’intérêt local, Maëlle Comte
AJDA N°21 17 juin 2019, p.1207 à 1212
Modes alternatifs de règlement des litiges
🔸 Office du juge administratif saisi d’une demande d’homologation d’un accord né d’une médiation, [Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 2019, n° 1704535] / Conclusions d’Elisabeth de Lacoste Lareymondie
AJDA N°22 24 juin 2019, p.1296 à 1300
Pouvoirs de police
🔸 Immeubles menaçant ruine. Absence de propriétaire
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1087, juin 2019, pages 174 à 175.
🔸 Lorsque le pouvoir de police crée une position dominante, TA Grenoble, 20 novembre 2018, n°1604784
AJDA, n°21, 17 juin 2019, page 1201.
🔸 Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa Lafourcade
LA GAZETTE DES COMMUNES, 17 juin 2019, pages 66 à 67.
🔸 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : les nouvelles implications de la loi Carle, Alice Collin
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 288 à 291.
Service public
La commune et le terrain de camping, G.-D. Marillia
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, Juin 2019, N°1087 p 161 à 169
Responsabilité pénale
🔸 Un an de droit pénal de la presse (avril 2018-avril 2019), Olivier Mouysset
Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.6 à 17
🔸 Prémunir les entreprises du risque de corruption, Charles Duchaine
Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.20 à 23
🔸 La privatisation de la lutte contre la corruption, Frédéric Stasiak
Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.23 à 28
🔸 Lanceur d’alerte : insurgé ou tyran, Alexis Bavitot
Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.29 à 32
🔸 L’entreprise, victime de la corruption ?, Marc Segonds
Droit pénal, n°6 Juin 2019, p.33 à 37
🔸 Conflits d’intérêts et prise illégale d’intérêts dans la gestion des ressources humaines / Samuel Dyens
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 272 à 276.
🔸 Harcèlement moral et fonction publique territoriale : où en sommes-nous ?, Loïc Lerouge
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 277 à 280.
🔸 Harcèlement sexuel : extension et complexification d’une infraction, Laurent Fabre
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 281 à 282.
🔸 Outrage sexiste : quelle mise en œuvre dans la fonction publique territoriale ?, Véronique Tellier-Cayrol
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 283 à 284.
🔸 Déontologie, harcèlement : quelles réponses concrètes dans les collectivités territoriales pour prévenir les risques ?, Pascal Touhari
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 285 à 287.
Statut de l’élu
🔸 La protection fonctionnelle des élus locaux / Line Baumann
JOURNAL DES MAIRES, juin 2019, pages 54 à 55.
Urbanisme
🔸 L’annulation partielle d’un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique ne peut être prononcée que sur le fondement de l’article L.600-5, [CE, 24 avril 2019, n° 403442] / Pierre Soler Couteaux
RDI, n°6, juin 2019, pages 357 à 359.
🔸 La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU, [CE, 13 mars 2019, n° 418170] / René Hostiou
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°23, 10 juin 2019, pages 34 à 36.
🔸 La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ?, [CE, 18 février 2019, n°414233] / Charles Touboul -
BULLETIN DE JURISPRUDENCE DU DROIT DE L’URBANISME, n°3, juin 2019, pages 199 à 203.
🔸 Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable [CE, 15 février 2019, n°401384] / Philippe Peynet
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, mai 2019, pages 262 à 264.
🔸 Le maire doit s’assurer de la légalité des règles mentionnées dans un certificat d’urbanisme d’information générale, [CE, 18 février 2019, n° 414233] / Rémi Bonnefont
ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, juin 2019, pages 310 à 311.
🔸 Le recours formé par une commune contre un jugement annulant un refus d’autorisation d’urbanisme et lui enjoignant de la délivrer n’est pas soumis à l’obligation de notification, [CE, 8 avril 2019, n° 427729] / Pierre Soler Couteaux
RDI, n°6, juin 2019, pages 353 à 355.
🔸 Notion de permis modificatif spontané : réaffirmation d’une œuvre purement prétorienne, [CE, 24 avril 2019, n°417175]
RDI, n°6, juin 2019, pages 363 à 365.
🔸 Va-t-on vers une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre les autorisations d’urbanisme ?, [CE, 18 mars 2019, n°422460] / Francis Polizzi
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°22, 3 juin 2019, pages 49 à 52.
