Revue de presse juridique territoriale et associative

Associations

📘 Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ?

Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE

Associations mode d’emploi, n°198, avril 2018, pages 10 à 11.

📕Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?

Fatou SEYE

Associations mode d’emploi, n°198, avril 2018, page 12.

📘 Scoutisme : 20 ans après, quel avenir ?

Marc DUPRE

Jurisassociations, n°577, 15 avril 2018, p.18

📕Contreparties d’un parrainage : piqûre de rappel

R. FIEVET

Jurisassociations, n°577, 15 avril 2018, p.10

📘Informatique et surveillance des salariés

Delphine CASTEL

Jurisassociations, n°577, 15 avril 2018, p.42

Assurances

📕Les dispositions du code des assurances s’imposent-elles au droit des marchés publics ?, CE, 6 décembre 2017 : n°396751

Gilles PELLISSIER

Bulletin juridique des contrats publics, n°117, mars/avril 2018, pages 90 à 98.

📘Assurance auto - sécurité routière - flottes d’entreprise - La prévention marque de points

Delphine ROBIC

L’Argus de l’assurance, n°7549, 30 mars 2018, pages 36 à 41.

📕De l’intelligence artificielle à la morale artificielle - Les dilemmes de la voiture autonome

Hervé CROZE

La semaine juridique édition générale - Lexisnexis, n°14, 2 avril 2018, pages 641 à 643.

📘Dommages ouvrage : quand le Conseil d’Etat fait la leçon aux assureur et aux juges du fond. L’assurance DO est une avance de fond pour l’assuré victime de désordres et doit être versée rapidement, CE, 26 mars 2018, n°405109

Anne DEBAILLEUL

Dictionnaire permanent commande publique, 3 avril 2018, pages 1 à 9.

📕Application d’un plafond de garantie : le doute profite à l’assuré. Des différences entre les mentions figurant au projet d’assurance et celles figurant sur la proposition d’assurance suffisent à introduire un doute justifiant une interprétation dans le sens le plus favorable à l’assuré, Cass. 2civ., 8 mars 2018, n°17-10030

Afaf ZAROUI

Dictionnaire permanent assurances, 27 mars 2018, pages 1 à 5.

📘La garantie de biens appartenant à autrui et l’assurance pour compte implicite, Cass. 2civ., 18 janvier 2018, n°16-27250

Maud ASSELAIN

Revue generale du droit des assurances, n°3, mars 2018, pages 146 à 148.

📕Opposabilité aux tiers de la transaction conclue avec la victime, Cass. 2 Civ., 8 février 2018 : n°16-20951

Maud ASSELAIN

Revue générale du droit des assurances, n°4, avril 2018, pages 212 à 214.

📘Risques météorologiques : des outils au service de la gestion de sinistre /

Yorik BAUNAY

La tribune de l’assurance, 24 avril 2018.

📕Subrogation conventionnelle de l’assureur, Cass. 2 Civ., 8 février 2018 : n°16-28.398

Ay-Hour KEV-CHATENET

La tribune de l’assurance, 24 avril 2018.

📘Assurance de dommages ouvrage : l’assuré doit faire preuve de diligence dans le déclaration de son sinistre, Cass. 3civ., 8 février 2018, n°17-10010

Isabelle BONARDI

Gazette du palais, n°12, 27 mars 2018, pages 24 à 26.

📕Le retard apporté à la déclaration de sinistre peut entraîner, s’il conduit à la perte du bénéfice de subrogation, l’absence totale ou partielle de la garantie de l’assureur, Cass. 3 Civ., 8 février 2018 : n°17-10010

Jean-Pierre KARILA

Revue générale du droit des assurances, n°4, avril 2018, pages 201 à 209.

📘Assurance de responsabilité décennale d’une personne publique : de l’action directe de la victime à l’action récursoire de l’assureur, CAA Bordeaux, 21 décembre 2017 : n°15BX02666

Guillaume de la TAILLE

La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°14, 9 avril 2018, pages 42 à 44.

Biens et domaines

📕De quelques aspects de l’office du juge en matière de contravention de grande voirie, CE, 25 octobre 2018 : n°392578

Benjamin DEFOORT

AJDA, n°14/2018, 16 avril 2018, pages 804 à 809.

📘Domaine public : l’actualisation des critères jurisprudentiels de la théorie de l’accessoire, CE, 26 janvier 2018 : n°409618

François BRENET

Droit administratif - Lexisnexis, n°4, avril 2018, pages 50 à 53.

📕Les contrats de gestion du domaine privé des personnes publiques /

Aboubaskry SY

Petites affiches, n°54, 15 mars 2018, pages 7 à 15.

Communication

📘Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d’auteur /

Fabienne NEDEY

Maires de France, avril 2018, pages 66 à 67

Contentieux et procédures

📕Quel est le point de départ du délai de prescription d’une créance indemnitaire née de l’illégalité d’une décision administrative ?, CE, 5 février 2018 : n°401325

Vincent DAUMAS

Bulletin juridique des collectivités locales, n°1/18, janvier 2018, pages 50 à 53.

📘Dialogue des juges sur les sort d’un transformateurs électrique d’immeuble, CAA Bordeaux, 25 janvier 2018 : n°17BX03194

Guillaume de la TAILLE

AJDA, n°13/2018, 9 avril 2018, pages 743 à 748.

📕Quelles sont les règles de procédure à respecter pour l’introduction d’un référé-provision ?, CAA Nantes, 10 novembre 2017 : n°16NT02714

Francois-Xavier BRECHOT

Bulletin juridique des collectivités locales, n°1/18, janvier 2018, pages 54 à 63.

Contrats et marchés publics

📘Une conjonction d’évènements peut-elle caractériser la force majeure ?, CE, 15 novembre 2017 : n°403367

Olivier HENRARD

Bulletin juridique des contrats publics, n°117, mars/avril 2018, pages 79 à 85.

📕L’ordre de service, un outil efficace pour une bonne exécution

Vanessa LEBON

La revue des marches publics, n°172, mars 2018, pages 4 à 6.

📘La réception dans les marchés publics et les marchés privés de travaux, analyse comparée

Ludovic MIDOL-MONNET, Clarisse DAVID

Contrats publics, n°186, avril 2018, pages 58 à 61

.

📕La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement

Medhi LAHOUAZI

La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°15, 16 avril 2018, pages 22 à 29.

📘Marchés : la délégation du maire aux agents pose question

Jean-Marc BINOT

TECHNICITES, avril 2018, pages 58 à 59.

📕Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, CAA Nancy, 18 avril 2018 : n°16NC00207

Petites affiches, n°71, 9 avril 2018, pages 12 à 13.

📘Travaux supplémentaires et responsabilité du maître d’œuvre : limite à la jurisprudence Région Haute Normandie, CE, 20 décembre 2017, n°401747 /

Claude GRANGE

Contrats publics, n°185, mars 2018, pages 71 à 74.

Fonction publique territoriale

📕Déontologie. Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête /

Patrick MAREAU

La Gazette des communes, 2 avril 2018, pages 56 à 58.

📘La médiation préalable obligatoire dans la FPT

Françoise SARTORIO

Le Courrier des maires, n°322, avril 2018, page 43.

📕Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

Patrick MAREAU

La Gazette des communes, avril 2018.

Intercommunalité

📘La dissolution des syndicats intercommunaux

Anne GARDERE

La Gazette des communes, 16 avril 2018, pages 56 à 57.

Laïcité

📕Le fait religieux en entreprise

Thibault Du MANOIR De JUAYE

Face au risque, n°541, avril 2018, pages 40 à 42.

Open data

📘Open data : ouvrir les données publiques, pourquoi, comment ?

Olivier DEVILLERS

Maires de France, avril 2018, pages 38 à 44

Pouvoirs de police

📕Mise en demeure d’élaguer et procédure contradictoire, CAA Nantes, 30 novembre 2017, n°16NT00747

François-Xavier BRECHOT

La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°12, 26 mars 2018, pages 54 à 56.

📘Communes nouvelles : l’exercice des pouvoirs de police

Florence MASSON

Maires de France, avril 2018, page 36.

📕Un maire peut-il décider d’instituer un moratoire sur le déploiement des compteurs Linky sur sa commune ?, TA Montreuil, 7 décembre 2017 : n°1700278

Claude SIMON, Bernard POUJADE

Bulletin juridique des collectivités locales, n°1/18, janvier 2018, pages 46 à 49.

Protection des données

📘Données personnelles - L’Europe impose ses règles

Christophe BYS, Ridha LOUKIL, Hassan MEDDAH, Manuel MORAGUES

L’usine nouvelle, n°3557, 5 avril 2018, pages 29 à 45.

📕La protection des données informatiques stockées sur l’ordinateur professionnel du salarié au titre du droit au respect de la vie privée

Fabien MARCHADIER

La semaine juridique édition générale - Lexisnexis, n°15, avril 2018, pages 723 à 727.

Responsabilité pénale

📘Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

Yvon GOUTAL, Julia ROTIVEL

La Gazette des communes, 9 avril 2018, pages 62 à 63.

📕Condamnation d’un maire pour annulation de procès-verbaux, Cass. Crim., 21 mars 2018 : n°17-81.011

meryl recotillet

Dalloz actualité, 10 avril 2018.

📘Les infractions pénales à l’encontre des élus locaux

La vie communale et départementale, n°1073, avril 2018, pages 113 à 116.

📕Quantum de l’amende appliquée à la personne morale, Cass. Crim., 27 février 2018 : n°17-80.387

François DUQUESNE

La semaine juridique édition sociale, n°15-16, 17 avril 2018, pages 27 à 29.

📘Sourcing et risque pénal

Sonia KANOUN

Contrats publics, n°185, mars 2018, pages 66 à 68.

SDIS

📕Faut-il limiter la durée du travail des sapeurs-pompiers volontaires ?

Pierre-François ROLLAND

La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°13, 3 avril 2018, pages 23 à 28.

📘Service d’incendie et de secours : les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail, CJUE, 21 février 2018, aff. C518/15

Xavier PRETOT

La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°13, 3 avril 2018, pages 28 à 30.

Urbanisme

📕A qui doit être notifié le recours contre un permis de construire lorsque celui-ci est délivré à une indivision ?, CE, 4 décembre 2017 : n°407165

Guillaume ODINET

Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2/2018, mars/avril 2018, pages 133 à 136.

📘Appréciation de la légalité d’un projet de construction d’ombrières comportant des panneaux photovoltaïques sur un parc de stationnement, CAA Marseille, 7 novembre 2017 : n°16MA01780

Gilles ROUX

Droit de l’environnement, n°265, mars 2018, pages 112 à 118.

📕Comment distingue-t-on les étages des combles ?, CE, 06 décembre 2017 : n°399524

Rémi DECOUT-PAOLINI, Bernard POUJADE

Bulletin juridique des collectivités locales, n°1/18, janvier 2018, pages 29 à 33.

📘Construction illégale - Travaux complémentaires

La vie communale et departementale, n°1073, avril 2018, pages 94 à 96.

📕Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment, CE, 5 février 2018 : n°407149

Rozen NOGUELLOU

AJDA, n°12/2018, 2 avril 2018, pages 700 à 703.

📘Dans quelle mesure le permis de construire doit-il prendre en compte les incidences sur l’environnement que l’exploitation du bâtiment autorisé risque de créer ?, CE, 6 décembre 2017 : n°398537

Louis DUTHEILLET De LAMOTHE

Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2/2018, mars/avril 2018, pages 113 à 117.

📕Dans quelles conditions une commune peut-elle régulariser un vice de procédure affectant un document local d’urbanisme déjà adopté ?, CE S., 22 décembre 2017 : n°395963

Julie BURGUBURU

Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2/2018, mars/avril 2018, pages 137 à 150.

📘Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée /

Brigitte MENGUY

La Gazette des communes, 2 avril 2018, pages 14 à 15.

📕L’expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles. Panorama des principales évolutions textuelles et décisions rendues l’an dernier par les juges administratifs et judiciaires

Miguel BARATA

Le Moniteur, 30 mars 2018, pages 92 à 93.

📘Le juge est-il tenu de mettre en œuvre les pouvoirs qu’il tient de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme ?, CE, 28 décembre 2017 : n°402429 /

Edouard CREPEY

Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2/2018, mars/avril 2018, pages 151 à 155.

📕Un certificat d’urbanisme négatif est-il créateur de droits ?, CE, 18 décembre 2017 : n°380438

Julie BURGUBURU

Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2/2018, mars/avril 2018, pages 107 à 112.

📘Un ensemble immobilier doit-il faire l’objet d’un unique permis de construire ?, CE, 28 décembre 2017 : n°406782

Guillaume ODINET, Bernard POUJADE

Bulletin juridique des collectivités locales, n°1/18, janvier 2018, pages 34 à 38.

📕Un PLU approuvé postérieurement à la délivrance d’un certificat d’urbanisme est-il opposable à une demande d’autorisation d’occupation du sol lorsque ce certificat mentionne, ou aurait dû mentionner, la possibilité d’un sursis à statuer ?, CE, 11 octobre 2017 : n°401878
Suzanne VON COESTER
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2/2018, mars/avril 2018, pages 101 à 106.

📘Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

Philippe PEYNET, Etienne MASCRE

Les cahiers juridiques de la Gazette, n°209, avril 2018, pages 12 à 15.

Voirie

📕Etat des routes : pourquoi il est important d’agir. Ces menaces qui pèsent sur l’entretien des infrastructures

Isabelle VERBAERE

La Gazette des communes, 23 avril 2018, pages 38 à 41.

📘L’indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique -

La vie communale et départementale, n°1073, avril 2018, pages 108 à 112.