Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

jeudi 4 juin 2020

17 janvier 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Décembre 2019

Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données | Service public | Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts | Urbanisme

Associations

🔸 Les membres de droit, une pratique à risque / Yannick DUBOIS

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°214, décembre 2019, pages 10 à 11.

🔸 Quel recours contre un refus de subvention ? /Eric LANDOT

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°214, décembre 2019, page 12.

🔸 ESS et entreprises : des périmètres en mouvement / Cédric LAVEDRINE

JURISASSOCIATIONS, n°609, 1er décembre 2019, page 32 à 35.

🔸 Spectacle vivant : un nouveau décor pour les entrepreneurs / Armelle VERJAT

JURISASSOCIATIONS, n°610, 15 décembre 2019, pages 36 à 37.

🔸 Nullité du dispositif de forfait-jours ? : quelles conséquences ? / Delphine CASTEL

JURISASSOCIATIONS, n°609, 1er décembre 2019, page 11.

🔸 But non lucratif et prêt de main d’oeuvre font-ils bon ménage ? / Pierre FADEUILHE

JURISASSOCIATIONS, n°609, 1er décembre 2019, pages 39 à 41.

🔸 Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail / Jean François PAULIN

JURISASSOCIATIONS, n°609, 1er décembre 2019, pages 40 à 42.

🔸 Nous devons faire face à des frais de justice. Existe t-il des aides comme pour les particuliers ?, Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°214, décembre 2019, page 8.

🔸 La consommation de cannabis en dehors du temps de travail peut-elle justifier licenciement d’un salarié protégé ? [CAA Nantes, 6 juin 2019, N°18NT02694] / François LEMOINE

poesie>AJDA, n°43, 16 décembre 2019, pages 2558.

Construction et travaux publics

🔸 Les travaux réalisés par une communauté d’agglomération pour réaliser le dévoiement du réseau d’assainissement dans une parcelle privée sont-ils des travaux publics ? [TA, Nantes, 3 juillet 2019, n°1705937] / Alexis FRANCK

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES, n°9, 2019, pages 636 à 639.

🔸 Activités du constructeur : comment les déclarer auprès / François Xavier AJACCIO

QUALITE CONSTRUCTION, n°177, novembre décembre 2019, pages 20 à 23.

🔸 La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, Cass. 3civ., 18-16986 / Philippe MALINVAUD

RDI, n°12, décembre 2019, pages 627 à 628.

🔸 La responsabilité de l’administration du fait d’une construction illégalement autorisée [CE, 24 juillet 2019, n°417915] / Rémi BONNEFONT

AJDA, n°44, 23 décembre 2019, pages 2634 à 2639.

🔸 Le juge peut enjoindre à un acheteur de procéder à des travaux de réfection à la suite d’un dommage

ACHATPUBLIC.INFO, 16 décembre 2019

Contentieux et procédure

🔸 Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d’aide sociale, Hervé RIHAL

AJDA, 9 décembre 2019, N°42 p.2496

🔸 De l’obtention d’une provision pour réparation d’un préjudice lié à un ouvrage public [CAA Marseille, 23 juillet 2019, n°19MA01328] / Christophe MONDOU

DROIT DE LA VOIRIE, n°211, novembre décembre 2019, pages 253 à 255.

🔸 Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu’un bon procès [TA Bordeaux, 15 juillet 2019, n°1902219] / Medhi LAHOUAZI

AJDA, n°40, 25 novembre 2019, pages 2381 à 2386.

🔸 Quand le Conseil d’Etat découvre un recours administratif préalable obligatoire, CE, 11 décembre 2019, n°425351 / Marie Christine DE MONTECLER

AJDA, n°44, 23 décembre 2019, page 2585.

🔸 Quand le juge peut-il enjoindre à l’administration de mettre fin à un dommage ? [CE, 6 décembre 2019, n°417167] / Marie Christine DE MONTECLER

AJDA, n°43, 16 décembre 2019, page 2519.

🔸 Précisions sur le délai de recours contre les décisions implicites [CE, 17 juin 2019, n°413797] / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°49, 9 décembre 2019, pages 12 à 13.

🔸 La décision du maire refusant d’autoriser une exhumation relève du juge administratif [Cass. 1civ., 11 décembre 2019, n°18-21513] / Estelle BENOIT

AJDA, n°44, 23 décembre 2019, pages 2587.

Contrats et marchés publics

🔸 Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique / Anne JACQUEMENT GAUCHE

AJDA, 16 décembre 2019, n°43, pages 2529 à 2531

🔸 Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle / Sébastien HOURSON

AJDA, 16 décembre 2019, n°43, pages 2541 à 2545

🔸 La responsabilité contractuelle : quelle originalité du droit administratif ? / Charles André DUBREUIL

AJDA, 16 décembre 2019, n°43, pages 2546 à 2552

🔸 Utiles précisions sur l’intervention des personnes publiques sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL

AJDA, n°41, 2 décembre 2019, pages 2447.

🔸 Fonder une responsabilité à l’issue du contrat : des questions encore en suspens / Grégory KALFLECHE

AJDA, n°43, 16 décembre 2019, pages 2558.

🔸 Agissement passé d’un candidat : de l’exclusion punitive à l’exclusion préventive / François CAFARELLI

AJDA, n°42, 9 décembre 2019, pages 2502.

🔸 La notation et l’appréciation des offres sur même document est-elle légale ?

ACHATPUBLIC.INFO, 24 décembre 2019

🔸 Eviter les risques de conflit d’intérêts et d’ententes / Fabrice STRADY

COMPLEMENT TERRITORIAL, novembre 2019, pages 38 à 41.

🔸 L’exclusion facultative de candidats, un art délicat. La jurisprudence européenne récente invite à un rappel des précautions que doit prendre l’acheteur / Philippe GRIMAUD

LE MONITEUR, 6 décembre 2019, pages 86 à 87.

🔸 L’illicéité de la clause indemnitaire et ses conséquences contentieuses en cas de résiliation pour faute d’un contrat administratif, [CAA Marseille, 16 septembre 2019, n°17MA01849] / Jacques DABRETEAU

COMPLEMENT TERRITORIAL, novembre 2019, pages 44 à 48.

🔸 Réparation du dommage causé par les ententes : les règles de prescription précisées. [CE, 22 novembre 2019, n°418645] / Sandrine SKODA

DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 28 novembre 2019, page 1 à 4.

🔸 Un "dispute board" pour prévenir les litiges. Pour certains marchés, la Société du Grand Paris a installé un comité permanent de règlement des différends, qui peut rendre des recommandations / Romain CAYREY

LE MONITEUR, 13 décembre 2019, pages 72 à 73.

🔸 Critères RSE dans les marchés publics : jusqu’où aller ?

ACHATPUBLIC.INFO, 11 décembre 2019

🔸 Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER COUTEAUX

Contrats et marchés publics, décembre 2019, n°12, pages 6 à 20.

🔸 Regards croisés : modification des contrats en cours d’exécution / Mathias AMILHAT

Contrats et marchés publics, décembre 2019, n°12, pages 46 à 48.

🔸 Qui va payer l’avocat ? / Eric LANZARONE

La Lettre du cadre territorial, décembre 2019, page 57.

🔸 Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO

La Lettre du cadre territorial, décembre 2019, pages 60 à 62.

🔸 Quand le détail quantitatif estimatif doit être également "représentatif" [CE, 12 juillet 2019, n°429782] / Florian LINDITCH

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 2 décembre 2019, pages 20 à 22.

🔸 De l’intérêt d’une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs [CE, 20 septembre 2019, n°419381] / Medhi LAHOUAZI

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 2 décembre 2019, pages 26 à 29.

🔸 Le libre choix de l’avocat dans les marchés publics de prestations juridiques [CJUE, 6 juin 2019, aff. C-264/18] / Guillaume DELARUE

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°49, 9 décembre 2019, pages 24 à 26.

🔸 Tarn et Garonne, trou noir du droit administratif ? A propos d’une application récente du contentieux de la légalité administrative des contrats [CE, 28 juin 2019, n°420776] / Florian LINDITCH

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 18 à 21.

Domaine public

🔸 Domaine public : il est possible de « faire payer : un occupant sans titre / Olivier DIDRICHE

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 582

🔸 Statut domanial des sites nordiques : le juge du (ski de ) fond hors piste ?, CAA Lyon, 10 octobre 2019, n°17LY02627 / Philippe YOLKA

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 2 décembre 2019, pages 30 à 31.

Elections

🔸 Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs
/ Philippe BLUTEAU

LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 A l’approche des élections municipales, comment protéger son image sur les réseaux sociaux ? / Ali DERROUICHE et Olivier PLANAUD

LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l’aube des municipales 2020 / Thomas CHEVANDIER et Aloïs RAMEL

LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014 / Philippe BLUTEAU

LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 Elections municipales et communautaires de 2020. Les dates importantes

La vie communale et départementale, n°1093, pages 305 à 307.

🔸 La fraude antérieure au scrutin / G. D. MARILLIA

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1093, pages 310 à 317.

🔸 Les inaugurations en période électorale

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1093, pages 324 à 327.

🔸 Peut-on contrôler les listes de candidats aux élections municipales ? / Michel VERPEAUX

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 2 décembre 2019, pages 2 à 3.

Environnement

🔸 La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l’exemple du droit de la nuit / Christophe DOUBOVETZKY

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, n°48, 2 décembre 2019, pages 32 à 36.

Fonction publique

🔸 Extension du recours au contrat sur les emplois permanents : vers la fin d’un complexe et le début du complexe / Nicolas FONT

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 536

🔸 Focus sur ... le contrat de projet / Laurent OERBOULLES

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 539

🔸 « Statut » des agents contractuels : quand l’évolution amorce la révolution
/ Philippe JACQUEMOIRE

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 542

🔸 Commissions paritaires et comités sociaux : la nouvelle architecture
des Instances de dialogue social
/ Marc FIROUD

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 545

🔸 Lignes directrices de gestion et rapport social unique : de nouveaux objets
pour renouveler le dialogue social
/ Marc FIROUD

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 551

🔸 Le changement d’affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d’ordre intérieur [CAA Paris, 11 juillet 2019, n°17PA03121] / Philippe JACQUEMOINE

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 584.

🔸 Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT / Lorène CARRÈRE, Marjorie ABBAL, Perrine BOUCHARD, Vincent CADOUX, Lucie LEFÉBURE et Thibault CADO

poesie>LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 Protection fonctionnelle : possibilité pour l’agent diffamé par voie de presse d’exercer lui même un droit de réponse, CE, 24 juillet 2019, n°430253 / Rémi BONNEFONT

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 585.

🔸 Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices même en l’absence de faute de sa part [CE, 28 juin 2019, n°415863] / Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°48, 2 décembre 2019, pages 37 à 40.

🔸 Les enjeux de l’asymétrie normative au niveau local / Marion TRAVERS

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 12 décembre 2019, pages 14 à 20.

🔸 Transformation de la fonction publique et flexicurité. La déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN PIERRE

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 25 à 30.

Laïcité

🔸 Laïcité et collectivités : le cas des agents et élus / Emmanuel ROUX

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, novembre 2019, pages 481 à 485.

Organisation administrative et territoriale

🔸 A partir de quand pourra-t-on créer, après les municipales de mars, une commune nouvelle ? / Anne GARDÈRE

LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 Focus sur ... la commune-communauté / Vincent AUBELLE

AJCT 12|2019 Numéro 12, p. 560

🔸 Crowdsourcing : interconnexions participatives ou externalisation des activités administratives / Geneviève KOUBI

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°50, 16 décembre 2019, pages 37 à 40.

🔸 Fusion d’EPCI suivant la procédure dérogatoire, attention à la motivation, TA Limoges, 12 juillet 2019, n°1601509 / Anne GARDERE

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 15 à 17.

🔸 Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Michel VERPEAUX

AJDA, n°44, 23 décembre 2019, pages 2613 à 2620.

🔸 Les départements : quel(s) avenir(s) ? / Laetitia JANICOT

AJDA, n°41, 2 décembre 2019, pages 2417.

🔸 Etat et collectivités territoriales : (petites) cuisines et (grandes dépendances) / Nicolas KADA

AJDA, n°41, 2 décembre 2019, pages 2423.

🔸 Les métropoles et le désert français / Bertrand FAURE

AJDA, n°41, 2 décembre 2019, pages 2430.

🔸 Décentralisation et contractualisation / Jean-François BRISSON

AJDA, n°41, 2 décembre 2019, pages 2435.

Pouvoirs de police

🔸 Le maire peut-il user de son pouvoir de police administrative générale pour interdire l’installation de compteurs Linky prétexte de risques sanitaires ?, CE, 11 juillet 2019, n°426060 / Laurent CYTERMANN

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES, n°7-8, 2019, pages 516 à 523.

🔸 Les infractions routières sur les voies communales en question(s)

DROIT DE LA VOIRIE, n°211, novembre décembre 2019, pages 260 à 264.

🔸 Les soixante ans de l’arrêt Société Les Films Lutétia, TA Amiens, 16 juillet 2019, n°1900297 / Marguerite CANEDO

AJDA, n°42, 9 décembre 2019, pages 2506 à 2511.

🔸 Lutte contre les termites et insectes xylophages

La vie communale et départementale, n°1093, pages 319 à 322.

🔸 Etat des lieux du stationnement payant. Un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / Jean Alexandre CANO

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 34 à 38.

Protection des données personnelles

🔸 Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes / Commission nationale informatique et libertés (Cnil)

LE COURRIER DES MAIRES, Décembre 2019

🔸 Le Conseil d’Etat précise le mode d’emploi du droit au déférencement / Fabrice MATTATIA

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 2 à 4.

🔸 La CJUE précise l’étendue et les modalités du droit au déférencement sur les moteurs de recherche, CJUE, 24 septembre 2019, aff. C-507/17 / Fabrice MATTATIA

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 9 à 14.

Service public

🔸 Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing "à la française" / Fabien BOTTINI

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°50, 16 décembre 2019, pages 33 à 36.

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts

🔸 Déontologie et contrat social (13 chroniques) / Vincent POTIER

COMPLEMENT TERRITORIAL, Hors Série, décembre 2019

🔸 Le maire, entrepreneur de sa commune, ou la confusion des genres, CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n°17BX01026 / Pierre VILLENEUVE

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, novembre 2019, pages 521 à 523.

🔸 Transparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 9 décembre 2019, pages 3 à 4.

🔸 Le lien d’affaires, la prise illégale d’intérêt et le favoritisme [Cass. crim., 20 mars 2019, n°17-81975] / Rodolphe MESA

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 9 décembre 2019, pages 27 à 29.

🔸 Déontologie, conflit d’intérêt : comment sensibiliser les agents / Gwenaelle JUAN

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, novembre 2019, pages 521 à 523.

🔸 Déontologie, conflit d’intérêt : comment sensibiliser les agents / Gwenaelle JUAN

LE COURRIER DES MAIRES, n°339, novembre 2019, page 24.

🔸 Ethique : Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ?, Pierre VILLENEUVE

Le MONITEUR 20 décembre 2019, p.70

Urbanisme

🔸 Dans quelle mesure le juge, saisi d’un refus de permis de construire, doit-il vérifier si l’administration aurait dû accorder une autorisation assortie de prescriptions spéciales plutôt que d’opposer un refus ? / Bernard POUJADE

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES, n°9, 2019, pages 589 à 592.

🔸 Mise en ligne des documents d’urbanisme sur le Géoportail

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1093, décembre 2019, pages 321 à 322.

🔸 Quand le privé instruit les permis de construire. Solidarité juridique, rapidité, fluidité, l’externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités / Sandrine PHEULPIN

LE MONITEUR, 6 décembre 2019, page 88.

🔸 Renforcement du contrôle du juge sur les décisions de refus de permis de construire, CE, 26 juin 2019, n°412429 / Rémi BONNEFONT

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, novembre 2019, pages 527 à 528.

🔸 Contrôle de compatibilité d’une installation classée avec un plan local d’urbanisme [CAA Nantes, 19 juillet 2019, n°18NT01002] / Pénélope PICQUET

AJDA, n°40, 25 novembre 2019, pages 2386 à 2391.

🔸 Dans quelles conditions l’illégalité d’un document d’urbanisme peut-elle entacher d’illégalité le permis de construire / Sylvie MEGRET

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 23 décembre 2019, pages 39 à 44.

QUESTIONS ET VEILLE

Coronavirus - Pouvoirs de police du maire - Durcissement du dispositif national

Hors période d’état d’urgence sanitaire, les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ?

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... Suite

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