Accident de la circulation
– Accidents à plusieurs véhicules : refus d’exiger la preuve d’une faute de l’autre conducteur, Cass. Crim., 16 février 2016, n°15-80705 - Nicolas Kilgus
Dalloz actualité, 16 mars 2016, page 1.
– Accidents à plusieurs véhicules et référence à la cause génératrice de l’accident, Cass. 2Civ., 3 mars 2016, n°15-14285 - Nicolas Kilgus
Dalloz Actualité, 16 mars 2016, page 1.
Assurance de protection juridique
– L’assurance de protection juridique à l’épreuve de Solvabilité II - Xavier de Launois
Revue Générale du Droit des Assurances, n°3, mars 2016, pages 129 à 130.
– La détention d’un contrat de protection juridique est sans effet sur la détermination des honoraires dus à l’avocat de l’assuré, Cass. 2Civ., 14 janvier 2016, n°15-10130 - Bernard Cerveau
Revue Générale du Droit des Assurances, n°3, mars 2016, pages 151 à 152.
Contentieux administratif
– La recevabilité des moyens en contentieux administratif, CE, 2 décembre 2015, n°382641
AJDA, n°9, 14 mars 2016, pages 479 à 484.
Contrats et marchés publics
– Rejet de la déclaration contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? Le CCAG travaux privilégie le règlement amiable des litiges relatifs au solde du marché. Mais en cas d’échec, mieux vaut se tenir prêt... - Tony Janvier
Le Moniteur, 18 mars 2016, pages 96 à 97.
– Le nouveau droit des concessions - Guylain Clamour
Revue LexisNexis, Droit Administratif, mars 2016, pages 13 à 21.
– Seuil et recensement des marchés publics au 1er janvier 2016
La vie Communale et Départementale, n°1048, mars 2016, pages 64 à 67.
– Les concurrents évincés des contrats signés avant le 4 avril 2014 ne tomberont pas de « Tropic » en « Tarn et Garonne », CE, 5 février 2016, n°383149 - Sylvain Hul
La Semaine Juridique, Edition Administration et Collectivités Territoriales, n°8, 29 février 2016, pages 29 à 31.
– Quand un devis est glissé par erreur dans l’offre - Emmanuelle Maupin
Techni.Cités, n°291, mars 2016, pages 58 à 59.
– Retard de chantier : le maître d’ouvrage face à ses responsabilités - Patrick Martin-Genier
Techni.Cités, n°291, mars 2016, page 57.
– Recours au référé dans le cadre de la jurisprudence Tarn et Garonne, CE, 14 octobre 2015, req. n°391183 - Justine Orier
Contrats Publics, n°163, mars 2016, pages 22 à 25.
– Référé (pré) contractuels : quel tribunal administratif territorialement compétent ?, CE, 26 juin 2015, n°389599 - Maeva Guillerm
Contrats Publics, n°163, mars 2016, pages 33 à 35.
– Marchés publics : quelle procédure pour une offre anormalement basse ? - Raphaël Balloul
Village de la Justice, 21 mars 2016, pages 1 à 4.
– Le référé provision : le référé de l’exécution du contrat administratif, CAA Paris, 23 octobre 2015, n°14PA04736 - Lucie Cochet
Contrat Public, n°163, mars 2016, pages 56 à 59.
– Passation des marchés publics : le contenu du décret du 25 mars - Bénédicte Rallu
Le Moniteur, 30 mars 2016, pages 1 à 5.
– Marchés publics : le décret décrypté - Bénédicte Rallu
Le Moniteur, 30 mars 2016, pages 1 à 5.
– Ordonnance portant réforme du droit des contrats : observations générales du point de vue publiciste, Ordonnance n°2016-131, 10 février 2016 - Roland de Moustier
La semaine juridique – édition administrations et collectivités territoriales, n°9-10, pages 22 à 25.
– L’effet platonique de la résolution d’un marché partiellement exécuté sur le droit à indemnisation du concurrent évincé, Cour administrative d’appel de Paris, 20 octobre 2015 - Christophe Cantié
La semaine juridique – Edition administrations et collectivités territoriales, n°8, 29 février 2016, pages 23 à 27.
Droit des assurances
– MRH : Assurer la maison du futur
La Tribune de l’assurance, n°211, mars 2016, pages 28 à 40.
– Assurance habitation : A nouveaux usages, nouveaux contrats - Florence Duflot
La Tribune de l’assurance, 14 mars 2016, pages 1 à 8.
– Dossier : Agents généraux
L’Argus de l’assurance, n°7447, 04 mars 2016, pages 35 à 44.
– Cession de créance : tout est à revoir, Cour de cassation, 12 novembre 2015 - Jérôme Speroni
L’Argus de l’assurance, n°7447, 04 mars 2016, pages 46 à 47.
– La présomption de responsabilité du locataire de l’immeuble incendié de l’article 1733 du Code civil ne joue pas pour les dommages subis par les tiers au rapport locatif, Cass. 3È civ., 28 janvier 2016 - Bruno Sturlèse
Gazette du Palais, n°9, 01 mars 2016, pages 37 à 38.
– Nullité du contrat d’assurance : reconnaissance par l’assuré de la fausse déclaration intentionnelle, Cass. 1Civ., 3 mars 2016, n°15-13500 - Thibault de Ravel d’Esclapon
Dalloz Actualité, 17 mars 2016, pages 1 à 2.
– Déchéance de garantie : attention à rester dans le champ contractuel - Alexandre Regniault
La Tribune de l’assurance, 8 mars 2016, pages 1 à 6.
– Prestation d’assurance : divisibilité des condamnations in solidum assureur/assuré - Laurence Louvel
La Tribune de l’assurance, 1er mars 2016, pages 1 à 3.
– Exit DIA, place à DDA – Une nouvelle directive sur la distribution de produits d’assurance (DDA) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 20 janvier (Dir. UE 2016/97 du Parlement européen et du Conseil, 20 janvier 2016 : JOUE, 2 févr.). Entrée en vigueur le 23 février 2016, les Etats membres ont 24 mois transposer ses dispositions dans leurs droits nationaux - Isabelle Monin-Lafin
Dictionnaire Permanent Assurances, Editions Législatives, 14 mars 2016, pages 1 à 4.
– Dossier spécial Digital : Schizophrènes assureurs... - Numérique, où en sont les assureurs ? - Oser l’assurance de demain – Courtiers de proximité, l’enjeu des outils digitaux - « Progressivement les marques deviendront des plateformes » - Comment Aviva explore les ressorts ou numérique avec son Digital Garage – Bienvenue dans un monde zéro papier, 10 % wifi – Le digital, une menace sur l’emploi ? - La Kaggle mania gagnera t elle les assureurs français ? - Le fort potentiel de marché de l’assurance cyber - Magaly Siméon
L’Argus de l’assurance, n°7449, 18 mars 2016, pages 18 à 55.
– La déclaration de risque spontanée demeure une déclaration au sens du Code des assurances, Cass., 2civ., 4 février 2016, n°15-13850 - Jérôme Kullmann
Revue Générale du Droit des Assurances, n°3, mars 2016, pages 129 à 130.
– Refonte et renumérotation du Code de la consommation au 1er juillet 2016. Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques commerciales et d’en améliorer la lisibilité, la recodification du droit de la consommation redistribue 1087 articles législatifs à compter du 1er juillet 2016 - Edith Dumont
Dictionnaire Permanent Assurances, 17 mars 2016, pages 1 à 2.
– Preuve du contenu du contrat d’assurance : divisibilité ou indivisibilité des conditions particulières et générales, Cass. 2Civ., 10 décembre 2015, n°14-29428 - Anne Pélissier
Revue Générale du droit des Assurances, n°3, mars 2016, pages 126 à 128.
Droit civil
– Application dans le temps et incidence sur la jurisprudence antérieure de l’ordonnance de réforme du droit des contrats - Clément François
Recueil Dalloz, n°9, 03 mars 2016, pages 506 à 509.
– Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Marc Mignot
Petites Affiches, 7 mars 2016, n°47, pages 7 à 13.
– Les nouveaux régimes des résidences avec services - Guilhem Gil
Revue LexisNexis, Loyers et Copropriété, mars 2016, pages 9 à 15.
– Etre propriétaire sans le savoir et engager sa responsabilité du fait de la chose, Cass. 3Civ., 5 novembre 2015, n°14-20845 - Caroline Lardaud-Clerc
Petites Affiches, n°55, 17 mars 2016, pages 10 à 15.
– De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l’ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille, Ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - Hélène Gratadour
Revue Lamy Droit Civil, n°135, mars 2016, pages 36 à 40.
– L’assignation, nouvelle date de naissance d’une créance de responsabilité ?, Cass. Com., 13 octobre 2015 - Estelle Fragu
Revue Lamy Droit Civil, n°135, mars 2016, pages 18 à 21.
Droit pénal
– « Name and Shame » : publication et affichage, l’impossible droit à l’oubli ? - Valérie Odile Dervieux
Gazette du Palais, n°9, 1er mars 2016, pages 29 à 32.
– L’auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous conditions, Cass. Crim., 20 octobre 2015, n°14-82587 - Sabrina Lavric
AJCT, mars 2016, pages 178 à 179.
Fonction publique
– Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux - Sophie Soykurt
La Gazette, 14 mars 2016, pages 64 à 65.
– La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités - Céline Ledet
La lettre du cadre territorial, mars 2016, pages 52 à 54.
– Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l’administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d’une dépression imputable au service ?, CE, 18 décembre 2015 - Rémi Décout-Paolini
La semaine juridique – édition administrations et collectivités territoriales, n°9-10, pages 28 à 34.
– Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l’Administration - Thierry Piette-Coudol
Revue LexisNexis, Droit administratif, mars 2016, pages 46 à 47.
– Les mises en commun entre communes et EPCI facilitées par la loi Notre. Mises en commun de biens, de services et des instances consultatives - Olivier Didriche
AJCT, mars 2016, pages 153 à 157.
– Les obstacles manifestes à la protection fonctionnelle de l’élu pénalement mis en cause, CE, 30 décembre 2015, n°391798-391800 - Mehdi Yazi-Roman
AJCT, mars 2016, pages 163 à 165.
– Refus d’admission d’un mineur isolé étranger à l’aide sociale à l’enfance départementale : quel juge saisir ?, CE, 1er juillet 2015, n°386769 - Christine Teixeira
AJCT, mars 2016, pages 167 à 168.
– La validation de la limitation du droit de grève au nom de l’objectif de préservation de l’ordre public - Jean Sébastien Boda
Revue LexisNexis, Droit administratif, mars 2016, pages 34 à 35.
– L’action contre l’administration de l’employeur condamné pour faute à indemniser un salarié, CE, 9 novembre 2015, n°359548 - Rémi Decout-Paolini
RFDA, janvier février 2016, pages 145 à 159.
– La perte de confiance de l’employeur ne peut justifier le licenciement d’un agent qui n’occupe pas un emploi fonctionnel, CAA Nancy, 7 mai 2015, n°14NC00294
AJFP, avril 2016, pages 118 à 119.
– Lutte contre le harcèlement moral : l’incontournable référé-liberté, CE, 2 octobre 2015, n°393766
AJFP, avril 2016, pages 96 à 97.
– Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter les agents nommés sur les emplois fonctionnels par voie de contrat à durée indéterminée ?, CE, 30 septembre 2015, n°375730 - Vincent Daumas
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°1/16, pages 35 à 40.
Gestion des risques
– Le « risque climat » s’invite dans l’analyse crédit - Fabrice Anselmi
L’Agefi hebdo, 03 mars 2016, pages 30 à 32.
– L’acte II de la réforme des plans de prévention des risques technologiques, Ordonnance n°2015-1234 du 22 octobre 2015 - Béatrice Hagège-Raduta
Droit de l’environnement, n°242, février 2016, pages 72 à 79.
Intercommunalité
– Transferts des compétences aux intercos : un calendrier serré - Anne Gardère
Le Courrier des Maires, n°299, mars 2016, pages 33 à 35.
– La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée - Yves Delaire
La Gazette, 14 mars 2016, pages 25 à 60.
– Le périmètre de la fusion - Philippe Bluteau
Le Courrier des Maires, n°299, mars 2016, pages 38 à 39.
– Les aspects juridiques de la fusion des communautés de communes - Elsa Pradier
Maires de France, mars 2016, pages 62 à 63.
Laïcité
– Le principe de neutralité religieuse s’applique t il aux élus ? - Jean Louis Vasseur
Le Courrier des Maires, n°299, mars 2016, pages 36 à 37.
Organisation territoriale
– Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité
La Gazette des Communes, 02 mars 2016.
– Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ? - Simon Rey
La lettre du cadre territorial, mars 2016, pages 60 à 62.
Pouvoirs de police
– Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif, CE, 9 novembre 2015, n°376107 Hélène Pauliat
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°11, 21 mars 2016, pages 59 à 62.
Procédure administrative
– Référé mesures utiles : la quadrature du cercle, CE, 5 février 2016, n°393540 Louis Dutheillet de Lamothe
AJDA, n°9, 14 mars 2016, pages 474 à 478.
– Le droit souple entre dans le prétoire, CE, 21 mars 2016, n°368082 Marie Christine de Montecler
Dalloz actualité, 23 mars 2016, pages 1 à 2.
– A quelles dates doit se placer le juge en matière de contravention de grande voirie ?, Cour administrative d’appel de Marseille, 13 octobre 2015 Samuel Deliancourt
L’actualité Juridique Droit Administratif, n°7, 29 février 2016, pages 390 à 392.
Protection des données personnelles
– Dossier : L’espace numérique et la protection des données personnelles
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n°1, pages 3 à 103.
Réparation du préjudice
– Recours d’un organisme suisse : vers une assimilation au tiers payeur français ?, Cass. 2È civ., 10 décembre 2015 James Landel
Revue générale du droit des assurances, n°2, février 2016, pages 92 à 94.
– Ombres et lumières sur l’imputation de la prestation compensatoire du handicap par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Cass. Crim., 1er septembre 2015, n°14-82251 Camille Montagne
Petites affiches, n°45, 3 mars 2016, pages 8 à 15.
– Validité du recours de l’ONIAM à l’encontre des assureurs de l’EFS, Cass. Civ., 17 février 2016, n°15-12805 Nicolas Kilgus
Dalloz actualité, 14 mars 2016, pages 1 à 2.
– Le préjudice d’accompagnement est-il indemnisable par le juge administratif ?, CE, 10 décembre 2015, n°374038 Laurence Marion
AJDA, n°9, 14 mars 2016, pages 500 à 503.
– Evaluation du préjudice : barème de capitalisation, Cass., 2civ., 10 décembre 2015, n°14-27243 Hubert Groutel
Responsabilité Civile et Assurances, LexisNexis, mars 2016, pages 16 à 17.
– Imputation du capital d’une pension d’invalidité sur le déficit fonctionnel permanent. Lorsque sa décision d’attribution est définitive, le tiers payeur est tenu de verser les arrérages à échoir, de sorte qu’est remplie la condition du « versement effectif et préalable », Cass. 2Civ., 3 mars 2016, n°15-14066 James Landel
Dictionnaire Permanent Assurances, Editions Législatives, 24 mars 2016, page 1.
– La loi applicable au lieu de survenance du dommage direct régit également l’indemnisation des victimes par ricochet, quel que soit leur Etat de résidence, CJUE, 10 décembre 2015, n°C-350/14 James Landel
Revue Générale du Droit des Assurances, n°3, mars 2016, pages 137 à 139.
– Le responsable doit il prendre en charge l’achat d’un logement adapté au handicap ? S’il constate que la nécessité de l’acquisition d’un logement adapté n’est pas discutable, le juge ne peut pas limiter l’indemnisation au seul coût de son aménagement, Cass. 2Civ., 3 mars 2016, n°15-16271 James Landel
Dictionnaire Permanent Assurances, 30 mars 2016, page 1.
– Faut il actualiser les revenus servant de base à la perte de gains professionnels futurs ? Faute de preuve d’une promotion future certaine, les juges peuvent estimer que ce poste de préjudice doit être évalué sur la base des revenus dont la victime bénéficiait avant l’accident, Cass. 2Civ., 3 mars 2016, n°15-13446 James Landel
Dictionnaire Permanent Assurances, 30 mars 2016, page 1.
Responsabilité administrative
– Dossier : Actualité de la responsabilité hospitalière
L’actualité Juridique Droit Administratif, n°7, 29 février 2016, pages 352 à 379.
Responsabilité et assurance des constructeurs
– Précisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, CE, 15 avril 2015, n°376229 Arnaud Galland
Revue LexisNexis, Droit administratif, mars 2016, pages 39 à 42.
– Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique Gwénaëlle Durand Pasquier
RDI, n°3, mars 2016, pages 120 à 132.
– Publication de l’arrêté sur les mentions minimales de l’attestation d’assurance RC décennale Pascal Dessuet
RDI, n°3, mars 2016, pages 133 à 141.
– Non souscription d’assurance décennale : responsabilité personnelle du gérant de la SARL, Cass. 3Civ., 10 mars 2016, n°14-15326 Majid Diab
Dalloz Actualité, 30 mars 2016, page 1.
Services publics
– La gestion communale des équipements socioculturels, ou l’éducation populaire au prisme du service public et de la concurrence Vincent Cressin
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°9-10, 7 mars 2016, pages 39 à 45.
Urbanisme
– Les « zones de solidarité » de l’après Xynthia Chantal Clans et Thierry Touret
L’actualité Juridique Droit Administratif, n°7, 29 février 2016, pages 393 à 396.
– Le droit de l’urbanisme dans la loi Macron, Loi n°2015-990 du 6 août 2015, « loi Macron » Philippe Billet
La semaine juridique – Edition administrations et collectivités territoriales, n°8, 29 février 2016, pages 36 à 44.
– La responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
La Gazette, 07 mars 2016, pages 58 à 60.
– L’articulation entre PPRNP et RNU se précise. Le maire peut s’opposer à un projet sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme au regard du risque de submersion alors même que le terrain d’assiette n’est pas classé en zone à risques par le plan de prévention du risque inondation, CE, 15 février 2016, n°389103 Sophie Aubert
Dictionnaire Permanent Construction et Urbanisme, 3 mars 2016, pages 1 à 2.
– La légalité du permis de construire appréciée à l’aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia, CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n°14BX03682 Julien Martin
AJDA, n°9, 14 mars 2016, pages 504 à 508.
– Annulation partielle d’un permis de construire : conditions d’application de l’article L.600-5 du code de l’urbanisme, CE, 1er octobre 2015, n°374338 Rémi Bonnefont
AJCT, mars 2016, pages 179 à 180.
– Quand une réglementation sévère inspire des opérations d’urbanisme ambitieuses Christine Berkovicius
La Gazette, 28 mars 2016, pages 50 à 51.
– Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ? Jean Marc Petit
La Gazette, 28 mars 2016, pages 62 à 64.
