Résultats de la recherche : police
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Jurisprudence
Prêt de matériel de la commune aux associations : qui est responsable en cas d’accident ?
Cour d’appel de Dijon, 5 juillet 2018
Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ?
Non dès lors que c’est la commune qui a la qualité d’exploitant, l’association n’étant qu’une simple utilisatrice ponctuelle et non exclusive (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 12/07/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 05/12/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 décembre 2018
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Modification du plan de comptes utilisé par les OPH à comptabilité publique / Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif / Actualisation du plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et (…)
Questions & Réponses
Condamnation de l’exploitant de droit privé d’une installation classée à dépolluer un terrain appartenant à un particulier - Compétence des juridictions judiciaires
Les juridictions judiciaires sont-elles compétentes pour condamner l’exploitant de droit privé d’une installation classée (ICPE) à dépolluer un terrain appartenant à un particulier ?
Oui : les juridictions de l’ordre judiciaire ont compétence pour se prononcer sur l’action en responsabilité (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 novembre 2017
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique / Adaptation du droit français au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité / Révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 14 et le 20 septembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
👩🎓 Concours & examens
🔸 Arrêté du 31 mars 2020 portant report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 octobre 2015
JORF n°0239 du 15 octobre 2015
Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap / Désignation de sites Natura 2000 / Subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement forestier / Modification du périmètre (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 février 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚡Catastrophes naturelles
🚨 Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2105706A (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 11 et le 17 janvier 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🐓Agriculture & élevage
🔸 Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est (…)
Actualité
Covid-19 : conduite à tenir si un agent est cas contact & responsabilités de l’employeur
Dernière mise à jour : 22/01/2021
Dans le prolongement de la publication du décret suspendant le jour de carence dans la fonction publique, la direction générale des collectivités locales (DGCL), a publié une note d’information le 12 janvier précisant la conduite à tenir concernant la prise en charge des agents territoriaux « (…)
Actualité
L’organisation des fêtes et manifestations
Gap, le 15 juin 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires des Hautes-Alpes, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale anime une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Quand ?
Le jeudi 15 juin 2017 de 14 à 17H00 Où ?
Hôtel du département (…)
Actualité
Réforme de la formation des élus locaux : ce qui change
Dernière mise à jour le 30/03/2023
La loi du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux avec quelques précisions et compléments apportés par les parlementaires. Un décret du 14 mai et un arrêté du 12 juillet 2021 apportent des précisions complémentaires. Ce qu’il faut en (…)
Actualité
L’organisation des fêtes et manifestations
Belfort le 30 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires du territoire de Belfort, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale anime une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Où ?
Maison des Communes
29, bd Anatole France
90006 (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/01/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Certaines ont été très médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 29/07/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔵 Tribunal correctionnel de Papeete, 6 juin 2017
Relaxe d’un maire (commune de 2000 habitants) poursuivi pour détournement de fonds publics. Egalement (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2021
Dernière mise à jour : 03/11/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts (…)
Actualité
L’organisation des fêtes et manifestations
Sisteron le 16 juin 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires des Alpes-de-Haute-Provence, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale anime une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Quand ?
Le vendredi 16 juin de 9h30 à 12h30. Où ?
Mairie de (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/03/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Draguignan, 3 octobre 2016
Condamnation d’un conseiller régional du chef de violences volontaires ayant entraîné une ITT (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 7 et le 13 decembre 2015
Modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile, versement et gestion / Possibilité de limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air / Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
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