Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Document unique : comment procéder à l’inventaire des risques ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.


 [1]

L’inventaire des risques comprend deux étapes :

 l’identification des dangers soit, selon la circulaire, "la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs" ;

 l’analyse des risques c’est-à-dire le "résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers".

Tous les aspects liés au travail doivent être pris en compte, y compris :

 "le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques" ;

 "l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations" ;

 "la définition des postes de travail" (Article L4121-3 du code du travail).

Réglementairement il est possible de s’en tenir à cette seule phase de recensement des risques. Dans un objectif de prévention, il n’est naturellement pas interdit d’aller plus loin en procédant à un classement des risques selon, par exemple, leur probabilité de survenance et les conséquences plus ou moins graves qu’elles peuvent avoir sur l’intégrité physique des agents (ce qui permet d’identifier des zones particulières de vulnérabilité qui devront être traitées en priorité).



Attention : la combinaison de facteurs liés à l’organisation du travail doit être prise en compte, même si ces facteurs, pris isolément, ne sont pas identifiés comme dangereux. La circulaire cite ainsi l’exemple de l’association du rythme et de la durée du travail qui peut constituer un risque psychosocial.



Voir aussi :

 Document unique : comment la SMACL peut-elle m’aider ?

 Document unique : quels fondements juridiques ?

 Document unique : quelle forme à respecter ?

 Document unique : qu’est-ce qu’une unité de travail ?

 Document unique : que faut-il entendre par entreprise ou établissement ?

 Document unique : quand doit-il être mis à jour ?

 Document unique : qui peut y avoir accès ?

 Document unique : comment les agents doivent-ils être informés

 Document unique : quelles sanctions et quelles responsabilités en cas de carence ?


Télécharger le dossier complet

En savoir plus ?

prevention-sante@smacl.fr

[1Photo : © Ximagination