Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
[1]
Les textes n’imposent aucune forme particulière. Il peut donc s’agir d’un support papier ou d’un support numérique.
La circulaire circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 précise que l’obligation de centralisation des données dans un document unique répond à trois objectifs :
– cohérence ;
– commodité d’accès ;
– traçabilité.
Attention : tout support comportant des informations nominatives devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Voir aussi :
– Document unique : comment la SMACL peut-elle m’aider ?
– Document unique : quels fondements juridiques ?
– Document unique : quelle forme à respecter ?
– Document unique : comment procéder à l’inventaire des risques ?
– Document unique : qu’est-ce qu’une unité de travail ?
– Document unique : que faut-il entendre par entreprise ou établissement ?
– Document unique : quand doit-il être mis à jour ?
– Document unique : qui peut y avoir accès ?
– Document unique : comment les agents doivent-ils être informés
– Document unique : quelles sanctions et quelles responsabilités en cas de carence ?
Télécharger le dossier complet
En savoir plus ?
[1] Photo : © Ximagination