Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
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Obligation d’information
L’employeur est tenu d’informer "les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire" (Article R4141-2).
L’article R4141-3-1 décline les modalités de ce devoir d’information en précisant que l’employeur (public ou privé) doit ainsi informer les travailleurs "des modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques".
Affichage des modalités d’accès des agents au document unique
A cet égard "un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur" (Article R4121-4 du code du travail).
Voir aussi :
– Document unique : comment la SMACL peut-elle m’aider ?
– Document unique : quels fondements juridiques ?
– Document unique : quelle forme à respecter ?
– Document unique : comment procéder à l’inventaire des risques ?
– Document unique : qu’est-ce qu’une unité de travail ?
– Document unique : que faut-il entendre par entreprise ou établissement ?
– Document unique : quand doit-il être mis à jour ?
– Document unique : qui peut y avoir accès ?
– Document unique : quelles sanctions et quelles responsabilités en cas de carence ?
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[1] Photo : © Ximagination