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Document unique : quand doit-il être mis à jour ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.


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Le document doit être mis à jour dans trois hypothèses :

 a minima une fois par an (ce qui impose que les mises à jour soient datées pour en assurer la traçabilité) ;

 lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de sécurité. Sont ici visées les transformations importantes des postes de travail découlant de la modification d’un outillage, d’un changement de produit, d’une modification de l’organisation du travail, des cadences, des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

 lors du recueil de toute information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail, par exemple en cas d’évolution des connaissances scientifiques (ex : troubles musculo-squelettiques) ou de la réglementation (ex : risques psycho-sociaux). Il ne s’agit pas pour autant de reporter toute nouvelle mesure prescrite par la réglementation : encore faut-il que celle-ci ait une incidence sur l’évaluation des risques.


Voir aussi :

 Document unique : comment la SMACL peut-elle m’aider ?

 Document unique : quels fondements juridiques ?

 Document unique : quelle forme à respecter ?

 Document unique : comment procéder à l’inventaire des risques ?

 Document unique : qu’est-ce qu’une unité de travail ?

 Document unique : que faut-il entendre par entreprise ou établissement ?

 Document unique : qui peut y avoir accès ?

 Document unique : comment les agents doivent-ils être informés

 Document unique : quelles sanctions et quelles responsabilités en cas de carence ?


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[1Photo : © Ximagination