Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Le document unique

Articles

31 mars 2011

Document unique : comment SMACL Assurances peut-elle m’aider ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Bien qu’obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n’est pas toujours exploité à sa juste mesure (...)

31 mars 2011

Document unique : qu’est-ce qu’une unité de travail ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Le texte ne définit pas ce qu’est une unité de travail. Selon la circulaire, cette notion doit (...)

31 mars 2011

Document unique : que faut-il entendre par entreprise ou établissement ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Un document unique doit être établi par entreprise ou par établissement. Ni les dispositions du (...)

31 mars 2011

Document unique : quand doit-il être mis à jour ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Le document doit être mis à jour dans trois hypothèses : a minima une fois par an (ce qui impose que les mises à jour (...)

31 mars 2011

Document unique : qui peut y avoir accès ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Initialement seules certaines catégories de personne pouvaient avoir accès au document. Il s’agissait : 1° d’acteurs (...)

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🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)