Le document unique
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Bien qu’obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n’est pas toujours exploité à sa juste mesure (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Le texte ne définit pas ce qu’est une unité de travail. Selon la circulaire, cette notion doit (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Un document unique doit être établi par entreprise ou par établissement. Ni les dispositions du (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Le document doit être mis à jour dans trois hypothèses : a minima une fois par an (ce qui impose que les mises à jour (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Initialement seules certaines catégories de personne pouvaient avoir accès au document. Il s’agissait :
1° d’acteurs (...)
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