Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

vendredi 18 octobre 2019

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

Elections

Questions-réponses relatives aux opérations de vote

Municipales 2014

Retrouvez dans notre dossier spécial élections une sélection de questions-réponses relatives aux opérations de vote

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Elections

Questions-réponses relatives à la constitution et à l’organisation des bureaux de vote

Municipales 2014

Retrouvez dans notre dossier élections une série de questions-réponses relatives à la constitution et à l’organisation des bureaux de vote

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Elections

Diffamation et campagnes électorales : attention à l’effet boomerang !

Par Me Levent Saban

Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’engager une action en diffamation en période électorale : le débat sur la vérité des faits peut donner lieu à une véritable contre communication pour l’adversaire pendant la campagne...

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Responsabilités

Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Par Matthieu Henon, cabinet Seban et associés

Le délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Retrouvez une analyse juridique de Matthieu Henon, avocat au Cabinet Seban et (...)

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Prévention

Où en êtes-vous avec votre document unique ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. [1]

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