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Juridiscope

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

Actes de la 8è journée d’étude de l’observatoire

Colloque publié dans le numéro 47 du mois de juin de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
Accident, maladie, harcèlement, agressions, mise en cause pénale : Quelles protections pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Quelles obligations pour les collectivités ? Première partie : la protection sociale des acteurs de la vie territoriale Intervenants : (...)

Principe de précaution : montagne ou souris ?

Gadget, protection nécessaire pour le citoyen et/ou facteur supplémentaire d’insécurité juridique pour les décideurs territoriaux ? Sur fond de maïs transgénique et d’antennes ionisantes, la montagne médiatique accouchera-t-elle d’une souris ? A moins que, sous-estimée par le législateur, la (...)
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