Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

mercredi 19 février 2020

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

L’indemnisation des frais engagés par les communes pour le recouvrement des contraventions au code de la route

Par Ghislain FOUCAULT et Gabriel THONNARD DU TEMPLE, avocats à la Cour, Cabinet Seban & Associés

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 22 octobre 2010 « Commune de Versailles », a reconnu aux communes le droit d’obtenir le remboursement des dépenses de fonctionnement des régies de recettes mises en place pour le recouvrement des contraventions au code de la route établies par les agents de (...)

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Biens, services

La voirie et les foudres du climat

Après les dégâts causés à la voirie par les rigueurs de l’hiver, voici ceux qu’a pu engendrer la tempête Xyntia : excavations, arbres tombés sur la chaussée, panneaux de signalisation arrachés… Comment limiter de manière simple et efficace le risque de recherche en responsabilité en cas d’accident ? (...)

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Prévention

L’accident de trajet

Retrouvez un dossier complet sur l’accident de trajet (le point sur la jurisprudence, retours sur de sinistres significatifs et moyens de prévention). [3]

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Prévention

Feux de poubelles et patrimoine public, comment limiter les risques ?

Depuis quelques années, les feux de poubelles tendent à se multiplier, au point même de se banaliser. Si un container en feu au milieu d’un trottoir engendre peu de conséquences pour l’environnement direct, en revanche, des poubelles adossées à une façade d’un bâtiment causent des dégâts significatifs. (...)

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Fonction publique territoriale

Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs

Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du (...)

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