Accident, maladie, harcèlement, agressions, mise en cause pénale :
Quelles protections pour les élus locaux et les fonctionnaires
territoriaux ? Quelles obligations pour les collectivités ?
[1]
Première partie : la protection sociale des acteurs de la vie territoriale
Intervenants :
– Geoffroy Adamczyk, chargé d’études RH/fonction publique, Association des Maires de France
– Me Marie-Pierre Chanlair, avocat en droit public
– Ludovic de Mornac, directeur général délégué de Smacl Santé
– Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances
Débats animés par Bruno Leprat
I L’accident et la maladie imputables au service
– L’accident de l’élu dans l’exercice de ses fonctions
– L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
II – La maladie ordinaire et la protection sociale
– La maladie ordinaire et la protection sociale des fonctionnaires territoriaux
– La protection sociale des élus locaux
Seconde partie : la protection fonctionnelle des acteurs de la vie territoriale
Intervenants :
– Me Joël Bernot, avocat en droit public
– Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers
– Jean Laveissière, professeur de droit public, directeur du master 2 droit des collectivités locales, Université Montesquieu, Bordeaux IV
– Chantal Mainguené, directrice des affaires juridiques, Ville de Rennes, membre de l’Association des juristes des collectivités territoriales
– Annick Pillevesse, responsable du service juridique, Association des Maires de France
– Débats animés par Bruno Leprat
I Protection fonctionnelle et violences, menaces, injures, diffamations...
– Les élus victimes d’agression
– L’expérience de la ville de Rennes
– Les conflits internes à la collectivité
II Protection fonctionnelle et mise en cause pénale
– Protection fonctionnelle et faute personnelle
– Protection fonctionnelle et présomption d’innocence
Colloque publié dans le numéro 47 du mois de juin de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
[1] Photo : © Mark Cinotti