Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

dimanche 12 juillet 2020

Actes de la 8è journée d’étude de l’observatoire

Colloque publié dans le numéro 47 du mois de juin de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales

Accident, maladie, harcèlement, agressions, mise en cause pénale :
Quelles protections pour les élus locaux et les fonctionnaires
territoriaux ? Quelles obligations pour les collectivités ?


 [1]

Première partie : la protection sociale des acteurs de la vie territoriale

Intervenants :

- Geoffroy Adamczyk, chargé d’études RH/fonction publique, Association des Maires de France

- Me Marie-Pierre Chanlair, avocat en droit public

- Ludovic de Mornac, directeur général délégué de Smacl Santé

- Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances

Débats animés par Bruno Leprat

I L’accident et la maladie imputables au service

- L’accident de l’élu dans l’exercice de ses fonctions

- L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service

II – La maladie ordinaire et la protection sociale

- La maladie ordinaire et la protection sociale des fonctionnaires territoriaux

- La protection sociale des élus locaux


Seconde partie : la protection fonctionnelle des acteurs de la vie territoriale

Intervenants :

- Me Joël Bernot, avocat en droit public

- Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers

- Jean Laveissière, professeur de droit public, directeur du master 2 droit des collectivités locales, Université Montesquieu, Bordeaux IV

- Chantal Mainguené, directrice des affaires juridiques, Ville de Rennes, membre de l’Association des juristes des collectivités territoriales

- Annick Pillevesse, responsable du service juridique, Association des Maires de France

- Débats animés par Bruno Leprat

I Protection fonctionnelle et violences, menaces, injures, diffamations...

- Propos introductifs

- Les élus victimes d’agression

- L’expérience de la ville de Rennes

- Les conflits internes à la collectivité

II Protection fonctionnelle et mise en cause pénale

- Protection fonctionnelle et faute personnelle

- Protection fonctionnelle et présomption d’innocence


Colloque publié dans le numéro 47 du mois de juin de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales

[1Photo : © Mark Cinotti

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