Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Les plus anciennes sont archivées ici (accès réservé aux sociétaires de SMACL Assurances).
17 janvier 2020
Terrains en friche dans les zones d’habitation : les pouvoirs du maire
Réponse du 26 décembre 2019 à la Question écrite n° 12035 de M. Jean Louis Masson
Le maire peut-il enjoindre à un propriétaire négligent d’entretenir un terrain laissé en friche dans une zone d’habitation sur le fondement de l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales bien que le décret d’application visé dans cet article n’ait pas été publié ? (...)15 mai 2019
Prise en compte du coût du cycle de vie dans la commande publique
Réponse du 11 avril 2019 à la question écrite n°06629 de M. Jean-Pierre Corbisez
Les acheteurs peuvent-ils prendre en compte les coûts environnementaux dans le prix de l’offre d’un candidat ? [2]7 mai 2019
Indemnités de fonction d’un adjoint qui remplace le maire
Réponse du 21/02/2019 à la question écrite n° 07933 de Mme Christine Herzog
Pendant la période d’empêchement d’un maire, le premier adjoint assurant le remplacement peut-il percevoir l’indemnité fixée pour le maire ? [3]2 avril 2019
Durée de conservation des dossiers contentieux
Réponse du 17 janvier 2019 à la Question écrite n° 07850 de M. Jean Louis Masson
Combien de temps les dossiers contentieux doivent-ils être conservés par les communes ? [4]27 novembre 2018
Valeur juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
