Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Les plus anciennes sont archivées ici (accès réservé aux sociétaires de SMACL Assurances).
15 mai 2019
Prise en compte du coût du cycle de vie dans la commande publique
Réponse du 11 avril 2019 à la question écrite n°06629 de M. Jean-Pierre Corbisez
Les acheteurs peuvent-ils prendre en compte les coûts environnementaux dans le prix de l’offre d’un candidat ? [1]7 mai 2019
Indemnités de fonction d’un adjoint qui remplace le maire
Réponse du 21/02/2019 à la question écrite n° 07933 de Mme Christine Herzog
Pendant la période d’empêchement d’un maire, le premier adjoint assurant le remplacement peut-il percevoir l’indemnité fixée pour le maire ? [2]2 avril 2019
Durée de conservation des dossiers contentieux
Réponse du 17 janvier 2019 à la Question écrite n° 07850 de M. Jean Louis Masson
Combien de temps les dossiers contentieux doivent-ils être conservés par les communes ? [3]27 novembre 2018
Valeur juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
Réponse du 8 novembre 2018 à la Question écrite n° 06697 de M. Jean Louis Masson
Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ont-elles une valeur juridique ? [4]22 novembre 2018
Désignation d’un maire comme délégué à la protection des données
