Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au JO de la semaine

Retrouvez une sélection hebdomadaire de textes législatifs et réglementaires parus au JO

Articles

24 décembre 2013

Au JO de la semaine du 23 au 29 décembre 2013

Economie, finances, budget / Environnement, énergie, développement durable / Fiscalité et finances publiques / Institutions / Justice / Outre-mer / Protection sociale / Territoires(dernière mise à jour le 30/12/2013) Economie, finances, budget Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à (...)

18 décembre 2013

Au JO de la semaine du 16 au 22 décembre 2013

Action sociale / Budget, économie, finances / Collectivités territoriales / Communication / Elections / Emploi, formation / Environnement, développement durable / Etat-civil / Fiscalité / Fonction publique territoriale / Jeunesse et sports / Logement / Organisation administrative / Outre-mer / (...)

12 décembre 2013

Au JO de la semaine du 9 au 15 décembre 2013

Action sociale / Assurance retraite / Collectivités territoriales / Concours et examens / Droit social et conditions de travail / Economie / Elections / Emploi, formation / Environnement, développement durable et énergie / Jeunesse et sports / Justice / Outre-mer / Protection sociale et (...)

7 décembre 2013

Au JO de la semaine du 2 au 6 décembre 2013

Associations / CIG / Concours et examens / Contentieux et procédure / Constitution / Droit social / Economie, finances, budget / Environnement, énergie, développement durable / Etablissements recevant du public / Fiscalité / Logement / Organisation administrative / Outre-mer / Pouvoirs de (...)

26 novembre 2013

Au JO de la semaine du 25 novembre au 1 décembre 2013

Classement par date de signature du texte

Associations / Catastrophe naturelle / Circulation routière / Concours et examens / Développement rural / Droit d’asile et des étrangers / Economie / Energie, environnement, développement durable / Fonction publique / Tourisme (dernière mise à jour le 16/12/2013) Associations Arrêté du (...)

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🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Orages violents > Force majeure ?

La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)