[1]
2013
– Les élus, de la majorité ou de l’opposition, peuvent-ils librement utiliser le slogan de la commune pour leur communication électorale ? (Réponse du 26 septembre 2013 à la question écrite n° 06128 de M. Jean-Louis Masson)
– Les frais de propagande pour les prochaines élections municipales des communes de plus de 1000 habitants seront-ils remboursés par l’Etat suite à l’abaissement du seuil démographique à compter duquel s’applique le scrutin proportionnel ? (Réponse du 19 septembre 2013 à la question écrite n° 06545 de M. Ronan Kerdraon)
– Les chiffres du recensement doivent-ils être actualisés pour savoir si la commune dépasse le seuil de 1000 habitants au delà duquel l’élection doit être organisée au scrutin de liste ? (Réponse du 29/08/2013 à la Question écrite n° 06152 de M. André Trillard)
– La déclaration de candidature est elle désormais obligatoire quelle que soit la taille de la commune ? (Réponse du 27/06/2013 à la Question écrite n° 05395 de M. Jean-François Humbert)
2012
– Faut-il attendre l’ouverture de la campagne officielle pour établir une procuration ? (Réponse du du 27/09/2012 à la Question écrite n° 00223 de M. Hervé Maurey)
– Les manœuvres frauduleuses d’un colistier peuvent-elles entraîner l’inéligibilité du candidat tête de liste ? (Réponse du 22/05/2012 à la question n°125169 de Mme. Zimmermann)
– Un candidat malheureux à une élection peut-il malgré tout être frappé d’inéligibilité en cas de fraude avérée ? (Réponse du 17/05/2012 à la question n° 21584 de M. Jean Louis Masson)
2011
– Les communes peuvent-elles demander une contrepartie financière pour la mise à disposition de locaux communaux à l’occasion des primaires socialistes ? (Réponse du 21/06/2011 à la question écrite n° 101830 de M. Michel Herbillon ?)
– Primaires socialistes : une commune peut-elle s’opposer à la communication des listes électorales ? (Réponse du 14/06/2011 à la question écrite n°98849 de M. Eric RAOULT)
– Un conseiller général peut-il céder sa place à son suppléant en démissionnant pour motifs personnels ? (Réponse du 19/05/2011 à la question écrite n° 16947 de M. Marcel Rainaud)
[1] Photo : © Philippe Minisini