Résultats de la recherche : police
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Actualité
Rencontre des élus réunionais
25 et 26 octobre 2012 - La Saline les Bains
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl est (très) heureux de participer à plusieurs réunions de formation et de sensibilisation des élus réunionnais. Au programme : pouvoirs de police, responsabilité des élus, organisation des manifestations sur le territoire de la commune et (…)
Jurisprudence
Location de chemins ruraux à des exploitants agricoles : entrave à la libre circulation ?
Tribunal administratif d’Amiens, 28 juin 2012, N° 100619
Un agriculteur qui loue une portion d’un chemin rural à une commune peut-il en interdire l’accès au public en posant une clôture ?
Non : la libre circulation sur les chemins ruraux doit être préservée. Il appartient au maire d’user de ses pouvoirs de police pour enjoindre à l’exploitant de (…)
Actualité
Au Journal officiel du 12 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : réglementation de la circulation aérienne, dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Brive-Souillac, examen professionnel de directeur de police municipale, (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 novembre 2010
Au sommaire : examen de chef de service de police municipale / villes de demain / liste des départements infectés par les moustiques
Concours et examens Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion (…)
Actualité
Au journal officiel du 2 août 2012
JORF n°0178 du 2 août 2012
Simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des société (RCS) / Contrôles des émissions de gaz polluants émis par les tracteurs agricoles et forestiers / Port d’armes par certains agents de la ville de Paris chargés d’un service de police / Reconnaissance de l’état de (…)
Actualité
Au journal officiel du 4 novembre 2010
Au sommaire : opérations d’accession des HLM / prêts et subventions pour l’amélioration des logements / intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux / concours de chef de service de police municipale / diplômes requis pour l’encadrement d’activités (…)
Jurisprudence
Hygiène et sécurité : CCAS, un président sans pouvoir !
Cass crim 22 février 2005, inédit
Le président du conseil d’administration d’un CCAS a-t-il le pouvoir de représentation légale du CCAS ?
Un maire est cité devant le tribunal de police par diverses parties civiles, en sa qualité de président du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville, pour (…)
Jurisprudence
Périlleux arrêté de péril
Conseil d’Etat, 10 octobre 2005, n° 259205
Le maire peut-il, en urgence, ordonner la démolition d’un bâtiment sinistré par un incendie et qui menace de s’effondrer sur la voie publique ?
Un incendie détruit partiellement un immeuble en bordure d’une route nationale. Le maire de la commune (418 habitants) craignant pour la sécurité des (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
L’actualité juridique des collectivités locales et des associations
Au sommaire : recommandations d’emploi afférentes à l’utilisation par les agents de police municipale du pistolet à impulsion électriques, participation du Parlement national au processus décisionnel européen, majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d’équipement (DGE) des (…)
Actualité
Au journal officiel du 30 décembre 2012
JORF n°0304 du 30 décembre 2012
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social / Calcul de l’APL / Prêt à taux zéro / Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux / Classement des communes pour le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 novembre 2010
Au sommaire : examens d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’attaché et de chef de service de police municipale / inscription des étudiants dans les universités / dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales / code des transports (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : examen professionnel de directeur de police municipale, stages ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
[1] Concours et examens
– Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police (…)
Actualité
Au JO du 10 juillet 2010
Le droit des collectivités territoriales et des associations
Au sommaire : saisie et confiscation en matière pénale, violences faites aux femmes, coopération police/gendarmerie, changement du nom de communes, contrôle de la durée du travail, fin de la servitude autour d’un dépôt de munitions (Lucheux dans la Somme).
Collectivités territoriales Décret (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Mai 2019
Associations | Biens et domaine | Construction et assurance des constructeurs | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Ecole | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | Urbanisme (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Avril 2019
Associations | Biens et ouvrages publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Finances publiques | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Risques naturels | SDIS | Transparence de la vie publique | Urbanisme
Associations
🔸 (…)
Jurisprudence
Accident hors-pistes : quelles responsabilités de la commune ?
Cour administrative d’appel de Lyon, 21 décembre 2023 : n°22LY01267
Chute d’un skieur hors-pistes en raison de la présence non signalée d’un talweg recouvert de neige : la commune peut-elle être déclarée responsable ?
Potentiellement oui : si le talweg est situé sur un parcours fréquemment emprunté par les skieurs. Même hors du domaine skiable, il peut (…)
Actualité
Les textes officiels de l’été
Publiés entre le 10 juillet et le 27 aout
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Action sociale
🔸 Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 mars 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 29/08/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Octobre 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Circulation routière
– Assurance automobile, une mise en œuvre clarifiée de la convention IRSA Frédéric Leman
Jurisprudence Automobile, n°865, septembre 2014, pages 8 à 9.
– Fuite de carburant d’une tondeuse (…)