Au journal officiel du 20 novembre 2010
Au sommaire : examens d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’attaché et de chef de service de police municipale / inscription des étudiants dans les universités / dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales / code des transports / péages autoroutiers /
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne) au titre de la session 2011 (rectificatif) NOR : IOCB1027405Z
– Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux au titre de l’année 2011 NOR : IOCB1029048A
Education
– Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l’année universitaire NOR : ESRS1014258D [2]
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt NOR : IOCB1024420A
Transports
– Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif) NOR : DEVX0915592Z
– Arrêté du 17 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers NOR : DEVR1028860A
L’intégralité du JORF n°0269 du 20 novembre 2010
[2] 1° Suppression des échéances réglementaires d’inscription des étudiants dans un établissement public d’enseignement supérieur. Ces échéances, qui intervenaient le 15 juillet pour une première inscription dans un établissement public d’enseignement supérieur et le 15 octobre pour une autre inscription ou une réinscription, sont supprimées, compte tenu des possibilités de réorientation (et donc de réinscription) offertes aux étudiants ainsi que des dates affichées pour le début des modules de formation de chaque établissement ;
2° Suppression des bornes de l’année universitaire.
Ces bornes, qui étaient fixées au 1er octobre et au 30 juin, sont supprimées. L’année universitaire est désormais divisée en deux semestres et la date de la rentrée universitaire varie du début du mois de septembre au début de l’année civile suivante selon les formations. Il appartient à chaque établissement public d’enseignement supérieur de fixer le début des cours et la fin de l’année universitaire, à l’instar des dates d’examen et des dates de vacances.
