Au sommaire : examens d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’attaché et de chef de service de police municipale / inscription des étudiants dans les universités / dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales / code des transports / péages autoroutiers /
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne) au titre de la session 2011 (rectificatif) NOR : IOCB1027405Z
– Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux au titre de l’année 2011 NOR : IOCB1029048A
Education
– Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l’année universitaire NOR : ESRS1014258D [2]
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt NOR : IOCB1024420A
Transports
– Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif) NOR : DEVX0915592Z
– Arrêté du 17 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers NOR : DEVR1028860A