Associations
🔸 Associations : le cœur du renouveau démocratique / Nils Pedersen
Jurisassociations, n°596, 1er avril 2019, page 16.
🔸 Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? / Pierre Pelicata
Associations mode d’emploi, n°208, avril 2019, pages 10 à 11.
🔸 Code de la commande publique : ce qui change pour les associations / Eric Landot -
Associations mode d’emploi, n°208, avril 2019, pages 22 à 23.
🔸 Un bien du domaine privé peut être loué de façon pérenne à une association cultuelle [CE, 7 mars 2019, N°417629] Marie-Christine de Montecler
Jurisassociations, N° 597, du 15 avril 2019
🔸 Dossier données personnelles et RGPD dans les associations
Jurisassociations, N° 597, du 15 avril 2019
Biens et ouvrages publics
🔸 Le maire et la gestion des salles communales / G.-D. Marillia
La vie communale et départementale, n°1085, avril 2019, pages 107 à 114.
🔸 Appréciation du caractère permanent ou accidentel d’un dommages causé par un ouvrage public, [CE, 10 avril 2019, n°411961] / Emmanuelle Maupin
AJDA, n°15, 22 avril 2019, page 841.
Contentieux et procédures
🔸 Action subrogatoire ou action récursoire ?, [CAA Nancy, 27 décembre 2018, n°17NC02001] / Jean-marc Favret
Petites affiches, n°69, 5 avril 2019, pages 7 à 9.
🔸 Contravention de grande voirie : focus sur l’état du droit (précisions sur la procédure et les droits de la défense) / Nicole Fouilleul
AJDA, n°15, 22 avril 2019, pages 870 à 872.
🔸 Le ministre peut-il faire appel du jugement annulant un refus de permis de construire opposé par la commune ?, [CAA Marseille, 3 décembre 2018, n°17MA02469] / Mickael Revert
AJDA, n°14, 15 avril 2019, pages 813 à 819.
🔸 Précisions autour du référé "mesures utiles", [CE, 28 février 2019, n°424005] / Alice Minet Leleu
Gazette du palais, n°14, 9 avril 2019, pages 14 à 16.
🔸 Tiers ou usager de l’ouvrage publique : l’influence de la qualité de la victime sur le régime de responsabilité applicable, [CAA Douai, 12 février 2019, n°16DA01552] / Thibaut Leleu
Gazette du palais, n°12, 26 mars 2019, pages 22 à 24.
🔸 Transiger avec l’Administration : mode d’emploi / Sylvain Berges
Gazette du palais, n°12, 26 mars 2019, pages 12 à 15.
🔸 Justice, conciliation, médiation - Petits litiges et gros tracas ! / Pascale Barlet -
Que choisir, n°580, mai 2019, pages 16 à 23.
Contrats et marchés publics
🔸 Code de la commande publique : ce qui change pour les associations / Eric Landot -
Associations mode d’emploi, n°208, avril 2019, pages 22 à 23.
🔸 Débugage in extremis du code de la commande publique / Gabriel Zignani
La gazette des communes, 1 avril 2019, pages 1 à 3.
🔸 Dommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d’ouvrage par le constructeur, [CE, 6 février 2019, n°414064] / Pascal Devillers
Contrats et marches publics - Lexisnexis, n°4, avril 2019, pages 26 à 27.
🔸 Dommages esthétiques à l’ouvrage : seule la responsabilité contractuelle s’applique. Les dommages constituant en des traces noires et des auréoles sur les murs extérieurs de l’immeuble, en l’absence d’infiltration à l’intérieur des appartements, relèvent de la seule responsabilité du constructeur, [Cass. 3civ., 21 mars 2019, n°17-30947] / François-Xavier Ajaccio
Dictionnaire permanent assurances, 1 avril 2019, pages 1 à 8.
🔸 La charte éthique dans les marchés publics / Véronique Coq
Contrats et marches publics - Lexisnexis, n°4, avril 2019, pages 7 à 12.
🔸 La loi ELan et le droit de la commande publique / Yvon Goutal
Les cahiers juridiques de la gazette, n°218, avril 2019, pages 12 à 14.
🔸 Le nouveau Code de la commande publique : mode d’emploi / Fleur Jourdan -
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°13, 1er avril 2019, pages 28 à 29.
🔸 Les difficultés inhérentes à l’attribution d’un marché de services juridiques. Le critère du prix est porteur d’effet pervers dans la mesure où un prix élevé pourra être dissuasif alors même qu’il devrait plutôt être perçu comme un gage de qualité du candidat, [CAA Versailles, 28 mars 2019, n°17VE00318] / James Landel
Dictionnaire permanent assurances, 8 avril 2019, pages 1 à 4.
🔸 Les manquements du maître d’œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux peuvent-ils engager sa responsabilité contractuelle à l’égard du maître d’ouvrage, alors que le décompte du marché est devenu définitif ?, [CE, 19 novembre 2018, n°408203] / Olivier Henrard
Bulletin juridique des contrats publics, n°123, avril 2019, pages 112 à 116.
🔸Terrorisme (attentats de Nice) : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville, [Cass. crim., 12 mars 2019, n°18-80911] -
Recueil Dalloz, n°11, 28 mars 2019, page 591.
Finances publiques
🔸 Emprunts toxiques : deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien Moreau
La lettre du cadre territorial, avril 2019, pages 62 à 63.
Fonction publique
🔸 Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien Tesson
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°14, 8 avril 2019, pages 27 à 31.
🔸 Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt
La gazette des communes, 15 avril 2019, pages 56 à 57.
Pouvoirs de police
🔸 Règlementer l’utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) / Florence Masson
Maires de france, avril 2019, pages 50 à 51.
🔸 Trottinettes électriques et nouveaux engins de déplacement personnels. Attention, danger ! / Sandrine Darre
Auto Plus, n°1597, 12 avril 2019, pages 42 à 45.
🔸 Immeuble menaçant ruine - comment y faire face / François Delotte
Journal des maires, avril 2019, pages 28 à 29.
Protection des données personnelles
🔸 Le renforcement des sanctions administratives de la CNIL guette les collectivités / David Conterardy
Le courrier des maires, n°333, avril 2019, pages 36 à 38.
Risques naturels
🔸 Prévention des risques naturels. Une culture à construire / Hélène Huteau
Le courrier des maires, n°333, avril 2019, page 25.
🔸 Eau : la mise en œuvre complexe de la Gemapi / Fabienne Nedey
Maires de france, avril 2019, pages 36 à 37
SDIS
🔸 La responsabilité des secours publics en intervention / Morgane Darmon
Face au risque, avril 2019, pages 18 à 20.
Transparence de la vie publique
🔸 Le maire et la transparence de la vie politique / Alois Ramel
Le courrier des maires, n°Cahier détachable, avril 2019, pages 1 à 15.
Urbanisme
🔸 A quelles conditions deux constructions distinctes forment-elles un ensemble immobilier unique ?, [CE, 28 décembre 2019, n°413955] / Anne Iljic
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2, avril 2019, pages 136 à 141.
🔸 Engage sa responsabilité la commune dont le maire a délivré un certificat d’urbanisme informatif réitérant une règle d’urbanisme illégale issue d’un PLU communautaire, [CE, 18 février 2019, 414233] / Pierre Soler Couteaux
RDI, n°4, avril 2019, pages 226 à 230.
🔸 La hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme des clarifications en demi teinte / Thomas Thuillier
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2, avril 2019, pages 91 à 95.
🔸 Le littoral : un nouvel espace de liberté (de construire) ? A propos de l’article 42 de la loi Elan / Vincent le Grand
Complément urbanisme aménagement, n°38-1, 2019, pages 39 à 42.
🔸 Le maire n’est pas compétent pour refuser un projet éolien, [TA Rennes, 4 février 2019, n°1702395, 1701031] / Antoine Carpentier
Energie-environnement-infrastructures Lexisnexis, n°4, avril 2019, page 43.
🔸 Le principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette Akoka -
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2, avril 2019, pages 84 à 90.
🔸Les autorisations d’urbanisme dans la loi Elan : et si on ne touchait plus rien ? / Nathalie Baillon
Complément urbanisme aménagement, n°38-1, 2019, pages 43 à 46.
🔸 Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? [CE, 9 novembre 2018, n°411010] / Rémi Decout Paolini
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2, avril 2019, pages 120 à 124.
🔸 Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent elles figurer sur le panneau d’affichage du permis de construire ?, [CE, 25 février 2019, n°416610] / Julie Burguburu
Bulletin juridique des collectivites locales, n°2, 2019, pages 144 à 147.
🔸 Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral / Jean-François Rouhaud
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2, avril 2019, pages 79 à 83.
🔸 Permis de construire et "division primaire" : faut-il ouvrir le "boîte de Pandore" ? / Jean-Luc Maillot
Construction urbanisme - Lexisnexis, n°4, avril 2019, pages 1 à 2.
🔸 Peut-il y avoir autorisation tacite lorsque sur injonction du juge, l’administration réexamine une demande de permis de construire ?, [CE, 28 décembre 2018, n°402321] / Anne Iljic
Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme, n°2, avril 2019, pages 125 à 131.
🔸 Projets - L’effet toujours protecteur du certificat d’urbanisme. Des éléments postérieurs à la date de sa délivrance ne peuvent pas fonder un sursis à statuer / Pierre-Luc Bertranet
Le moniteur, 12 avril 2019, pages 80 à 81.
🔸 Tout n’a pas été dit sur la notification des recours en matière d’urbanisme, [CE, 8 avril 2019, n°427729] / Jean-Marc Pastor
Dalloz actualité, 15 avril 2019, pages 1 à 5.
