Associations
🔸 Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif, Xavier Delpech
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p.6
🔸 Les causes de la dissolution d’une association, Xavier Delpech
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 20 à 25
🔸 Dissoudre et liquider une association : aspects juridiques, Philippe Viudès
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 26 à 29
🔸 Dissoudre et liquider une association : aspects fiscaux, Rudy Fievet
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 30 à 32
🔸 Dissolutions d’une association : les spécificités en Alsace-Moselle, Eric Sander
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 34 à 35
🔸 Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : cession ou absence de cession des autorisations, telle est la question, Bérangère Denis
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 36 à 38
🔸 Taxe d’habitation : pas d’exonération de principe pour les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés, Armelle Verjat
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 39
🔸 Elections professionnelles : mode d’emploi, Pierre Fadeuilhe
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 40 à 42
🔸 Le maire d’une commune peut-il être président d’une association sur cette même commune ?
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 46 à 47
🔸 Associations sportives : C... comme certificat médical, Nathalie Bourzat
Jurisassociations 599, 15 mai 2019, p. 50
🔸 Une association peut-elle développer des activités économiques, Sophie Weiler
Associations mode d’emploi n°209, mai 2019, p. 10 à 11
🔸 Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens Emilie Gianre
Associations mode d’emploi n°209, mai 2019, p. 12
🔸 Le maire peut-il interdire une réunion publique ?, Eric Landot
Associations mode d’emploi n°209, mai 2019, p. 23
🔸 Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités, Yannick Dubois
Associations mode d’emploi n°209, mai 2019, p. 29
Biens et domaine
🔸 Illustration de la théorie du "domaine public virtuel", [CE, 22 mai 2019, n°423230] / Emmanuelle Maupin
Dalloz Actualité, 31 mai 2019, pages 1 à 7.
🔸 Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l’épreuve du juge administratif, [TA Nantes, 10 janvier 2019, n°1900069-1900070] / Gilles Le Chatelier
Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, avril 2019, pages 200 à 202.
🔸 Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publique, Camille Giraud
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°18-19, 6 mai 2019, pages 21 à 26.
Construction et assurance des constructeurs
🔸 L’exécution forcée des contrats de construction dans le nouveau droit des obligations, / Grégory Cauvin
Gazette du Palais, n°19, 21 mai 2019, pages 65 à 70.
🔸 La garantie décennale, une garantie d’usage ?, [Cass. 3civ., 7 mars 2019, n°18-11741]
RDI, n°5, mai 2019, pages 286 à 287.
🔸 La responsabilité du maître d’oeuvre dans le cadre de sa mission de surveillance de l’exécution du marché n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute grave, / Jacques Argaud
Qualite Construction, n°174, mai juin 2019, page 21.
🔸 Le régime des appels en garantie après la réception : faut il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ?, [CE, 6 février 2019, n°414064] / Hélène Hoepffner
AJDA, n°16, 6 mai 2019, pages 941 à 945.
🔸 Principe de réparation intégrale. Des distinctions majeures entre la jurisprudence judiciaire et administrative, / JEAN MARC PETIT
Qualité Construction, n°174, mai juin 2019, pages 17 à 20.
🔸 Réception, réserves et décompte, / Vincent Cressin
Contrats Publics, n°198, mai 2019, pages 18 à 22.
🔸 Responsabilité et assurance des locateurs d’ouvrage en cas d’incendie des existants en cours de chantier, / Pascal Dessuet
Gazette du Palais, n°19, 21 mai 2019, pages 50 à 55.
🔸 Trouble anormal de voisinage : action et délai de prescription, [Cass. 2civ., 7 mars 2019, n°18-10074], / Christophe Sizaire
Construction urbanisme - Lexisnexis, n°5, mai 2019, page 33.
Contentieux et procédures
🔸 Décret Jade, décisions implicites et travaux publics : le point sur les délais de recours. Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités d’application dans le temps des nouvelles règles, / Hélène Hubert
Le Moniteur, 24 mai 2019, pages 86 à 87.
🔸 Le statut contentieux des observations déposées par le Défenseur des droits devant une juridiction, [CE, 30 janvier 2019, n°411132] / Gweltaz Eveillard
Droit Administratif - LexisNexis, n°5, mai 2019, pages 39 à 41.
🔸 TASCOM et maîtrise du temps contentieux par le juge administratif : orthodoxie juridique ou opportunisme stratégique ?, Marie-Odile Diemer
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°20, 20 mai 2019, pages 41 à 46.
Contrats et marchés publics
🔸 Du contrôle de la bonne foi dans l’exécution des contrats de la commande publique, / Philippe Gonzague
Contrats et Marchés Publics - LexisNexis, n°5, mai 2019, pages 6 à 8.
🔸 L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ?, [CAA Lyon, 28 février 2019, n°17LY02513] / Hélène Hoepffner
Contrats et Marchés Publics - LexisNexis, n°5, mai 2019, page 17.
🔸 Offres anormalement basses : ceci n’est pas un hommage à Magritte, [CE, 13 mars 2019, n°425191] / Sylvain Hul
AJDA, n°19, 27 mai 2019, pages 1119 à 1121.
🔸 Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations. L’acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées dans l’année, / Arnaud Latreche
LE MONITEUR, 3 mai 2019, pages 60 à 61.
🔸 Réaliser des achats innovants : conseils et méthodes pour les acheteurs publics, Pierre Villeneuve
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°20, 20 mai 2019, pages 34 à 36.
Ecole
🔸 "Mon fils s’est blessé en cours de sport à l’école", / Diane Detugny
Le Particulier, n°1158, juin 2019, pages 82 à 85.
Fonction publique
🔸 Accident de trajet : précisions sur la notion d’accident de trajet, [CE, 30 novembre 2018, n°416753] / Laurent Seurot
Droit Administratif - LexisNexis, n°5, mai 2019, pages 31 à 35.
🔸 Il y a "accident de service" et "accident de service", [CE, 6 février 2019, n°415975] / Caroline Lantero
AJDA, n°18, 20 mai 2019, pages 1061 à 1063.
🔸 Le régime de protection des lanceurs d’alerte se précise, / Marjorie Abbal
La Gazette des Communes, 29 avril 2019, pages 50 à 51.
🔸 Pas d’obligation de reclassement des sapeurs pompiers volontaires inaptes physiquement, [CAA Nancy, 14 mai 2019, n°18NC02042] / Marjorie Abbal
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°21, 27 mai 2019, pages 6 à 7.
Intercommunalité
🔸 Faut-il rétrocéder aux communes membres la compétence communautaire en matière de "promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme" ?, Damien Christiany
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°21, 27 mai 2019, pages 26 à 29.
🔸 Communes et communautés, un divorce pas toujours aimable..., Anne Gardère
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°18-19, 6 mai 2019, pages 41 à 46.
Laïcité
🔸 Le domaine (privé) des Dieux - Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat - Le Conseil d’Etat précise dans lesquelles une commune peut mettre à disposition des locaux lui appartenant à une association cultuelle pour l’exercice d’un culte, [CE, 7 mars 2019, n°417629] / Clément Malverti
AJDA, n°17, 13 mai 2019, pages 980 à 987.
Pouvoirs de police
🔸 Le régime des aires de grand passage est précisé, / Patrice Battistini
Petites Affiches, n°78, 28 avril 2019, pages 7 à 9.
🔸 Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires, / Amine Moghrani
La gazette des Communes, 6 mai 2019, pages 54 à 56.
🔸 Les salles communales et les cultes
La vie communale et départementale, n°1086, mai 2019, pages 143 à 145.
🔸 Règles de forme des arrêtés municipaux, / G.-D. Marillia
La vie communale et départementale, n°1086, mai 2019, pages 130 à 137.
🔸 Urnes funéraires - Précisions du guide de la DGCL, / G.-D. Marillia
La vie communale et départementale, n°1086, mai 2019, pages 146 à 148.
Protection des données personnelles
🔸 RGPD un an après : ce que font les DPO, / Bruno Texier
Archimag, n°324, mai 2019, pages 13 à 22.
🔸 Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens Emilie Gianre
Associations mode d’emploi n°209, mai 2019, p. 12
Responsabilité pénale
🔸 Les fausses procurations de vote et le délit de faux commis dans un document délivré par une administration publique de l’article 441-2 du Code pénal, Rodolphe Mésa
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°21, 27 mai 2019, pages 37 à 39.
🔸 Favoritisme et prise illégale d’intérêt : le cumul est possible, [Cass. crim., 17 avril 2019, n°18-83025]
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°18-19, 6 mai 2019, pages 7 à 8.
🔸 Le blanchiment des statistiques pénales, Julien Larregue
AJ Pénal, mai 2019, p.286 à 288
🔸 Le risque pénal dans les collectivités locales : quelles bonnes pratiques pour les prévenir, Jean-Louis Nadal
AJCT, Mai 2019, N°5, p.217
🔸 Prise illégale d’intérêts et collectivités territoriales : les effets pervers d’une sévérité jurisprudentielle accrue, Stéphane Penaud
AJCT, Mai 2019, N°5, p. 224 à 229
🔸 Délit de favoritisme et collectivités territoriales : présentation et illustrations récentes, Jérôme Lasserre Capdville
AJCT, Mai 2019, N°5, p. 229 à 232
🔸 Détournement de fonds publics et collectivités territoriales : contours de l’infraction à l’aune de l’actualité, Julia Rotivel
AJCT, Mai 2019, N°5, p. 233 à 235
🔸 La Cour de discipline budgétaire et financière : une juridiction répressive à (re)découvrir, Samuel Dyens
AJCT, Mai 2019, N°5, p. 236 à 238
Urbanisme
🔸 Une association aussi vindicative qu’un voisin, [Cass. crim., 19 mars 2019, n°18-80.869], / Jacques Henri Robert
Droit Pénal - LexisNexis, n°5, mai 2019, pages 44 à 45.
🔸 Loi Elan : le volet construction en cinq points, / Caroline Saint André
Maires de France, mai 2019, pages 50 à 51.
🔸 Permis de construire - les innovations de la loi "Elan" en matière de contrôle des travaux, / Jean Marc Petit
La Gazette des Communes, 27 mai 2019, pages 58 à 60.
🔸 Autorisations d’urbanisme. Recours liés à la caducité d’un permis : il faut notifier ! Longtemps oubliée par le régime général contentieux, l’obligation de notification en la matière retrouve son étendue passée, / Max Boiron Bertrand
Le Moniteur, 24 mai 2019, page 88.
🔸 Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon, [CE, 28 décembre 2018, n°408743] / Françis Polizzi
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°20, 20 mai 2019, pages 47 à 48.
🔸 Gare aux signatures de complaisance. Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l’architecte que pour le pétitionnaire, / Laure Camus
Le Moniteur, 17 mai 2019, pages 62 à 64.
🔸 L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite, CE, 28 décembre 2018, n°402321, / Francis Polizzi
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°20, 20 mai 2019, pages 49 à 50.
🔸 L’exécution forcée de l’injonction de démolir prononcée par le juge pénal constitue une obligation pour l’administration qui dispose cependant d’une marge d’appréciation, [CE, 13 mars 2019, n°408123]
RDI, n°5, mai 2019, pages 299 à 302.
🔸 L’illégalité fautive d’un certificat d’urbanisme informatif respectant un PLU, [CE, 18 février 2019, n°414233] / Jean François Giacuzzo
AJDA, n°18, 20 mai 2019, pages 1067 à 1071.
🔸 Le Conseil d’Etat confirme l’interprétation stricte qu’il fait du lien fonctionnel ente deux construction distinctes caractérisant un ensemble immobilier unique, [CE, 28 décembre 2018, n°413955] / Françis Polizzi
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°20, 20 mai 2019, pages 51 à 52.
🔸 Le permis de faire est enfin opérationnel !, / Clotilde Cazamajour
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°17, 29 avril 2019, pages 45 à 48.
🔸 Loi littoral et la loi Elan : règle de la continuité de l’urbanisation avec les agglomérations et villages existants, / Olivier Sut
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2019, pages 187 à 191.
🔸 Préempter n’est pas exproprier : le juge administratif ne contrôle pas la nécessité de faire usage du droit de préemption urbain, [CE, 13 mars 2019, n°419259]
RDI, n°5, mai 2019, pages 302 à 304.
🔸 Simplification des procédures d’urbanisme par la loi ELan, / Philippe Peynet
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°219, mai 2019, pages 29 à 31.
🔸 Un permis tacite ne peut naître sans confirmation du pétitionnaire, même après une injonction de réexamen, [CE, 28 décembre 2018, n°402321] / Philippe Peynet
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2019, pages 187 à 191.
🔸 Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat (décisions d’octobre à décembre 2018), R. Vandermeeren
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales - LexisNexis, n°21, 27 mai 2019, pages 51 à 52.
