Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2023
Dernière mise à jour le 4/10/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Jurisprudence
La commune est-elle responsable du comportement des chauffards ?
CAA Douai 8 février 2007 N° 06DA00066
Un chauffard cause un accident à la suite de lourdes fautes de conduite. Son assureur peut il se retourner contre la commune au prétexte que le maire "était informé du comportement irresponsable de certains conducteurs sur le territoire communal" ?
Le 19 juin 1998, à l’occasion de la fête de (…)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez une sélection d’articles juridiques publiés dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations.
Associations
– Les liaisons dangereuses des élus membres d’associations / Eric Landot – Source : Associations mode d’emploi, n°15, janvier 2010, (…)
Jurisprudence
Voirie : qui est responsable quand la compétence est transférée ?
TA Besançon 23/01/07 n°0500951
Une commune qui a transféré la compétence voirie à une structure intercommunale peut-elle être responsable de l’accident causé par la présence d’un nid de poule sur la chaussée ?
Une automobiliste perd le contrôle de son véhicule en agglomération sur une déviation mise en place pour (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 25 et le 31 août 2014
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (élaboration des diagnostics partagés à 360°) / Conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement / Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014 / Prévention (…)
Actualité
Au journal officiel du 24 mars 2013
JORF n°0071 du 24 mars 2013
Homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) / Classement de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var) comme station de tourisme / Règlement de police pour la navigation de la Moselle / Droit de préemption de la SAFER Marche-Limousin
Sport Arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du (…)
Actualité
Au journal officiel du 17 septembre 2014
JORF n° 0215 du 17 septembre 2014
Concours d’assistant socio-éducatif territorial / Institution d’un administrateur général des données / Quotas départementaux de dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans / Déchéance d’un membre du Sénat / Circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone (…)
Actualité
Au journal officiel du 19 juillet 2014
JORF n° 0165 du 19 juillet 2014
Taux des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2014-2015 / Commissionnement et assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement / Approbation du (…)
Jurisprudence
Nuisances nocturnes dans une station de ski
Tribunal Administratif de Grenoble, 3 juin 2013, N°1002294
Les communes touristiques bénéficient-elles d’un régime particulier en matière de nuisances nocturnes causées par des établissements de nuit ?
Non. Le fait que la commune ait une vocation touristique (ici une station de ski) ne l’exonère pas de sa responsabiltié dès lors que les (…)
Actualité
Au journal officiel du 19 septembre 2013
JORF n° 218 du 19 septembre 2013
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés / Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA / Concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants et de conseillers territoriaux / Concours pour l’accès au (…)
Jurisprudence
Pistes cyclables, voies piétonnières et libre circulation
Conseil d’Etat 5 décembre 2008 N° 298917
Dans quelles mesures un maire peut-il réserver une voie à l’usage des seuls cyclistes et piétons sans porter atteinte à la libre circulation des... automobilistes ?
Le maire d’une commune du Loir-et-Cher (4000 habitants) interdit la circulation des véhicules à moteur sur une voie aménagée sur (…)
Actualité
Au journal officiel du 7 mars 2014
JORF n° 0056 du 7 mars 2014
Transfert aux communes de la police des ventes en liquidation /Chèques-restaurant électroniques
Economie Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce NOR : INTD1400358R
[L’intégralité du JORF n°0056 du
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiés entre le 9 et le 15 décembre 2013
Grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD / Montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs / Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi (…)
Mieux vaut en rire
Le coq chantera-t-il devant l’expert ?
Les devoirs de police d’un maire vont-ils jusqu’à l’obligation de faire cesser le chant intempestif d’un coq ? Cette citoyenne en est bien convaincue aussi recherche-t-elle la responsabilité de sa commune pour obtenir réparation des dommages subis en raison de ce trouble de voisinage.
Le (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 21 et le 27 octobre 2013
Bourses de collèges / Charte de la laïcité à l’école / Conditions d’accès à l’apprentissage / Interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors de procédures d’éloignement
Enseignement Instruction du 17 juillet 2013 relatives aux bourses de (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Septembre / Octobre 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Assurances
– Appel d’offres courtage : la loi de la jungle / Stéphane Tufféry
La Tribune de l’assurance, septembre 2013, n°183, pages 9 à 18.
– Les courtiers en assurance collective – Merci l’ANI... - La (…)
Jurisprudence
Divagation d’animaux d’élevage : mise en danger d’autrui ?
Cour de cassation, chambre criminelle, 26 septembre 2007 N° 06-88803
Un an d’emprisonnement ferme et interdiction définitive d’exercer la profession d’éleveur ! Telles sont les peines exemplaires prononcées contre cet exploitant agricole dont les bêtes divaguaient fréquemment sur la voie publique et qui ont causé plusieurs accidents de la circulation.
Le (…)
Actualité
Au journal officiel du 9 octobre 2013
JORF n° 0235 du 9 octobre 2013
Avis de la CNCDH sur les discriminations fondées sur la précarité sociale / Concours de chef de service de police municipale / Avis de la CNCDH sur la laïcité
Action sociale Avis de la CNCDH du 26 septembre 2013 sur les discriminations fondées sur la précarité sociale NOR : CDHX1324396V (…)
Actualité
Au journal officiel du 24 septembre 2013
JORF n° 0222 du 24 septembre 2013
Concours pour l’accès au grade de chef de service de police municipale / Modification de l’homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
Concours et examens Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de (…)
Actualité
Au JO du 17 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires, ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale, agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine.
Concours et examen (…)