Au journal officiel du 19 septembre 2013

JORF n° 218 du 19 septembre 2013

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés / Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA / Concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants et de conseillers territoriaux / Concours pour l’accès au grade de chef de service de police municipale / Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés / Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille

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Action sociale

– Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés NOR : AFSA1314339D

Catastrophes naturelles

– Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense NOR : INTB1320146D

Concours et examens

– Arrêté du 3 septembre 2013 portant ouverture en 2014 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants NOR : INTB1323183A

– Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, du Rhône et du Var d’un examen professionnel d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe (session 2014) NOR : INTB1323154A

– Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014) NOR : INTB1323247A

Logement

– Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés NOR : ETLL1320344D

Sécurité

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 septembre 2013 avec le SC Bastia NOR : INTD1322999A

L’intégralité du JORF n°0218 du 19 septembre 2013

[1] Photo : © Kret