[1]
– Avis de la CNCDH du 26 septembre 2013 sur les discriminations fondées sur la précarité sociale NOR : CDHX1324396V
– Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale NOR : INTB1324745A
– Avis de la CNCDH du 26 septembre 2013 sur la laïcité NOR : CDHX1324398V
L’intégralité du JORF n°0235 du 9 octobre 2013
[1] Photo : © Kret
