Avis de la CNCDH sur les discriminations fondées sur la précarité sociale / Concours de chef de service de police municipale / Avis de la CNCDH sur la laïcité
Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ?
Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)
