Les circulaires de la semaine

[1] L’élaboration des diagnostics partagés à 360° est une des dispositions du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013. Après une phase d’élaboration de la méthodologie co-construite avec une dizaine de territoires, la démarche doit dorénavant être généralisée sur l’ensemble du territoire.

[2] Les missions de contrôle en matière d’eau et de biodiversité des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics (ONCFS et ONEMA) sont coordonnées au niveau des missions interservice de l’eau et de la nature. La présente note précise les modalités de renouvellement des conventions de coopération.

[3] Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er septembre 2014, les valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées.

[4] Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle indique les outils que les collectivités et leurs établissements publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien la démarche.

[5] L’accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 a montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. La présente instruction vise à faciliter le recours rapide au réseau d’expertise constitué par les pôles inter-régionaux des DREAL et rappelle l’existence de réseaux dans les domaines de sécurité civile. Un réseau de conseil inter-professionnel sera par ailleurs expérimenté à partir du second semestre 2014 en vue d’une mise en place courant 2015. Enfin, les exploitants d’établissements classés Seveso seuil haut doivent se doter d’une capacité indépendante pour effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant en cas d’émission accidentelle.

[6] En application de l’article L. 3115-3 du code de la santé publique (CSP) le décret n° 2013-30 relatif à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international a été publié le 9 janvier 2013 et codifié dans ses articles R. 3115-1 et suivants. La présente circulaire a pour objectifs de préciser les modalités de mise en oeuvre de ce décret. Elle exclut les modalités d’inspection des navires et la désignation des centres de vaccination antiamarile qui font l’objet de textes spécifiques.