Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 15 mars 2014
JORF n° 0063 du 15 mars 2014
Montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique / Utilisation du système d’alerte et d’information des populations par les SDIS
Economie, emploi Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité (…)
Mieux vaut en rire
Citoyenne et guêpe en furie !
"Ah, monsieur le maire, vous allez m’entendre, ça ne se passera pas comme ça !" Les murs de cette mairie rurale du Maine-et-Loire tremble sous les assauts vocaux de la dame vibrionnante... "Quelle mouche vous a donc piquée, madame ?"
"C’est pas moi, c’est mon mari et (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 24/07/2015)
Tribunal correctionnel de Versailles, 3 mars 2014
Condamnation d’un maire (ville de 5 000 habitants) poursuivi du chef de faux en (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 3 et le 9 mars 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0053 du 4 mars 2014 Montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières Concours d’attaché territorial et d’assistant (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 17 et le 23 février 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0041 du 18 février 2014 Suppression de commissions administratives à caractère consultatif Désignation de sites Natura 2000 Organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 10 et le 16 février 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0035 du 11 février 2014 Dispositions relatives à l’accord interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte Prorogation de la convention relative à l’indemnisation du chômage Election au comité (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 juin 2014
JORF n°0149 du 29 juin 2014
Transfert aux communes de la gestion des déclarations des ventes en liquidation / Modalités du cofinancement par les départements des aides à l’insertion en faveur des ateliers et chantiers d’insertion / Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 31 mars et le 6 avril 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0077 du 1 avril 2014 Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances : modification des seuils relatifs à l’approbation des concours financiers Revalorisation du revenu de solidarité dans les (…)
Actualité
L’arbre et la forêt
Par Michel Paves, Président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances
Découvrez l’éditorial de Michel Paves dans le dernier numéro de SMACL infos et téléchargez gratuitement le magazine de votre mutuelle.
A l’occasion des municipales, la fonction de maire est sous le feu des projecteurs. Quotidiens et magazines rivalisent de portraits, de palmarès et (…)
Jurisprudence
Station d’épuration qui déborde, directeur général qui trinque
Cass crim 16 janvier 2007 N° de pourvoi : 03-86502 Inédit
Est-il nécessaire d’établir un lien de causalité entre le décès de poissons dans un étang et le rejet de boues d’une station d’épuration pour caractériser le délit de l’article L216-6 du code l’environnement ?
Durant l’hiver 1997-1998, les boues d’une station de traitement des eaux (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 12 et le 18 mai 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0110 du 13 mai 2014 Changement de dénomination de l’aérodrome du Touquet-Paris-Plage Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) Prévention du (…)
Actualité
Université des maires du Tarn
Le 22 mai à Cambounet-sur-le-Sor
L’Observatoire interviendra à Cambounet-sur-le-Sor pour les Universités des maires du Tarn.Où ?
Cambounet-sur-le-Sor (81580) Quand ?
Jeudi 22 mai Programme
– Intercommunalité (le matin)
– Responsabilité et pouvoirs de police (l’après-midi). Renseignements
Association des Maires (…)
Actualité
Université des maires de l’Aveyron
Le 20 mai à Rodez, le 21 mai à Millau
L’Observatoire interviendra à Millau et Rodez pour les Universités des maires de l’Aveyron.Où ?
– CCI 17 rue Aristide Briand 12000
Rodez
– CCI 38 boulevard Ayrolle 12100
Millau Quand ?
– Le 20 mai à Rodez
– Le 21 mai à Millau Programme
– 9H30 : Pouvoirs de police et (…)
Jurisprudence
Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?
Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?
Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette (…)
Actualité
Université des maires des Côtes-d’Armor
16 mai à Saint-Brieuc
L’Observatoire interviendra à Saint-Brieuc pour les Universités des maires des Côtes-d’Armor.Où ?
Auditorium "Le Grand Léjon" à Saint-Brieuc Expo-Congrès. Quand ?
Le 16 mai de 09H30 à 17 heures Programme
09H30 : Statut de l’élu
11H00 : Intercommunalité
14H30 : Pouvoirs de police (…)
Jurisprudence
Protection d’un site classé : auprès de mon arbre
Cass civ 6 mars 2007 N° de pourvoi : 05-20747
Dix ans après les faits qui lui sont reprochés, le marathon judiciaire de ce maire prend fin. A-t-il eu raison d’abattre le cyprès qui, selon lui, menaçait la sécurité publique ? Tribunal correctionnel, cour d’appel puis chambre criminelle de la Cour de Cassation... Puis retour à la case départ (…)
Jurisprudence
Déclaration de travaux de complaisance ?
Cass crim 2 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-87658 Non publié au bulletin
Un maire qui délivre de simples autorisations de travaux à des administrés en lieu et place de permis de construire se rend-il coupable de fourniture frauduleuse de document administratif ? Peut-il utilement invoquer un vice de procédure à la suite de la disparition non expliquée de la totalité (…)
Actualité
Université des maires de Mayenne
25 avril 2014, à Laval
Dans le cadre des Universités des maires, l’association des maires de France et l’Association des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne invitent les élus à une journée de sensibilisation aux thématiques majeures liées à l’exercice du mandat.
Cette journée se tient le 25 (…)
Mieux vaut en rire
Une médiation musclée
Ce maire d’une commune bretonne (1500 habitants) dont la médiation était sollicitée par un agriculteur en conflit avec un propriétaire au sujet d’un chemin rural, n’a pas hésité à sortir des sentiers battus pour régler le conflit à sa manière. Conjuguant fermeté, convivialité et publicité, la (…)
Jurisprudence
Ecoutes téléphoniques, faute personnelle et responsabilité des fonctionnaires
Cass crim 30 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-82249
Un fonctionnaire qui commet une faute personnelle détachable mais non dépourvue de tout lien avec le service peut-il engager sa responsabilité civile devant les juridictions judiciaires ?
Au cours de l’année 1992, des articles de presse révèlent le placement irrégulier sous écoutes (…)