Résultats de la recherche : police
1239 résultat(s)
Catégories
Actualité
Au journal officiel du 22 avril 2011
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux pour la gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger / Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Réserve naturelle nationale des sites (...)
Actualité
Au journal officiel du 5 avril 2011
Concours d’attaché territorial / Etablissements de placement éducatif / Animaux de cirque /
Concours et examens Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Semaine du 28 mars au 1er avril 2011
Aide médicale de l’Etat / RSA et RMI / Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) / Pièces de recettes des collectivités territoriales / Procédure de reclassement / Investissement immobilier locatif / Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux / Taxe (...)
Actualité
Au journal officiel du 30 mars 2011
Concours d’administrateur territorial / Redevances des agences de l’eau / Défenseurs des droits / Organisations judiciaire et administrative à Mayotte / Protection contre les risques d’incendie des établissements de protection judiciaire de la jeunesse / Création d’un détachement aérien de (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/10/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
- Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 2 mars 2011
Condamnation du directeur général (...)
Jurisprudence
Responsabilité de la commune pour double attribution d’une même concession
Conseil d’État, 17 janvier 2011, N° 334156
Une commune engage-t-elle sa responsabilité si, en l’absence de plan de gestion du cimetière, elle a successivement attribué la même parcelle à deux concessionnaires différents ?
Oui. Il appartient notamment à la commune de payer les frais d’inhumation provisoire d’une concessionnaire (...)
Actualité
Conduite des 125 cm3 : les territoriaux aussi !
Depuis le début de l’année, les titulaires du permis B doivent désormais suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un deux ou trois roues motorisé... les agents territoriaux ne font pas exception à la règle !
Une formation de 7 heures obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 3/07/2013)
- Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, décembre 2010 (...)
Jurisprudence
Incorporation dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique
Conseil Constitutionnel, 6 octobre 2010, Décision n° 2010-43 QPC
Les dispositions du code de l’urbanisme permettant aux commune d’intégrer dans le domaine public les voies privées ouvertes à la circulation publique sont-elles conformes à la Constitution ?
Oui dès lors qu’un tel transfert suppose que le propriétaire ait préalablement accepté à l’usage (...)
Jurisprudence
Débit insuffisant d’une bouche à incendie et responsabilité de la commune
Cour administrative d’appel de Lyon, 10 juin 2010, N° 08LY01165
Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’insuffisance du débit d’une bouche à incendie ?
Oui mais encore faut-il démontrer que l’insuffisance du débit ait joué un rôle causal dans l’aggravation du sinistre. Tel n’est pas le cas lorsque le SDIS n’a été informé que trop tard (...)
Jurisprudence
Démolition des logements insalubres et indemnisation des propriétaires
Conseil Constitutionnel,17 septembre 2010, Décision n° 2010-26 QPC
La procédure d’expropriation pour cause d’insalubrité irrémédiable de l’immeuble est-elle conforme à la Constitution ?
Oui dès lors que le tempérament apporté à la règle du caractère préalable de l’indemnisation est assorti de la garantie des droits des propriétaires intéressés
Les (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - septembre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 07/01/2013)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874 (...)
Actualité
Au JO du 6 juillet 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (CHSCT dans les collectivités notamment), tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010, règlement de sécurité contre les (...)
Actualité
Au JO du 15 juin 2010
Le droit des collectivités territoriales et des associations
Au sommaire : dissémination volontaire dans l’environnement et à mise sur le marché de certains produits composés d’OGM, règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et (...)
Actualité
Paru au Journal officiel
Semaine du 17 au 21 mai 2010
Retrouvez une sélection de lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Circulaire du 7 mai 2010 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au (...)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 8 au 12 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Une association agréée au titre des services auprès de personnes âgées ou dépendantes peut-elle assurer le portage de repas dans les (...)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouver la sélection d’articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances.
Association L’action extérieure des collectivités locales : un intérêt local difficile à trouver mais pas toujours impossible à prouver, CAA Paris, 1er décembre 2009, n°08PA04754 Yves Gounin – (...)
Jurisprudence
Stationnement : pas de PV sans arrêté motivé
Une automobiliste verbalisée pour infraction au stationnement peut-elle s’exonérer si les arrêtés du maire délimitant les zones de stationnement payant ne sont pas motivés ?
Une automobiliste est poursuivie pour infractions au stationnement pour ne pas avoir acquitté, à 10 reprises, un (...)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 15 au 19 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l’allocation de logement à Mayotte NOR : MTSS1001510D Concours et recrutement Décision du 11 février 2010 modifiant la (...)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 15 au 19 février 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Association Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme (...)