Action sociale
– Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l’allocation de logement à Mayotte
NOR : MTSS1001510D
Concours et recrutement
– Décision du 11 février 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant ouverture d’un concours externe d’ingénieur territorial NOR : IOCB1006729S
– Arrêté du 17 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux NOR : IOCB1006706A
– Arrêté du 22 février 2010 modifiant l’arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux NOR : IOCB1006662A
– Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux NOR : IOCB1007246A
– Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux NOR : IOCB1007682A
– Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés) NOR : IOCA1005442A
– Arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur chef territorial NOR : IOCB1007077A
– Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial
NOR : IOCB1007885A
Economie
– Circulaire du 5 mars 2010 relative au plan de relance pour l’économie - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) NOR : IOCB1002778C
Elections
– Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse au comité des finances locales NOR : IOCB1007046A
Emploi et formation
– Arrêté du 1er mars 2010 relatif au modèle de fiche de signalement par l’employeur des suspensions ou ruptures du contrat d’accompagnement dans l’emploi ou du contrat initiative emploi NOR : ECED1002607A
– Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation NOR : ECED1005632D
Environnement
– Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d’Opale (région Nord - Pas-de-Calais) NOR : DEVN1003698D
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive NOR : MCCC1005562A
– Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l’année 2010 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation NOR : ECEL1000568A
– Circulaire du 4 mars 2010 relative aux pénalités fiscales - Extension du dispositif de la "Mention expresse" prévu par le 2 du II de l’article 1727 du Code général des impôts.NOR : BCFZ1000023J
– Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2060 en euros NOR : ECET1006938A
– Décret n° 2010-275 du 15 mars 2010 pris pour l’application de l’article 200-0 A du code général des impôts relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux
NOR : ECEL0930620D
– Circulaire du 15 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée - Droits d’enregistrement - Dispositif issu de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 - Mesures transitoires NOR : ECEL1030007J
Justice
– Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d’un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) NOR : JUSF1006839A
– Décret n° 2010-283 du 18 mars 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance NOR : JUSB1006933D
Logement
– Arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l’habitation NOR : DEVU1003486A
Recensement
– Décret n° 2010-281 du 16 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : ECES1005982D
Santé
– Circulaire N° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010. NOR : SASH1007024C
Sécurité
– Circulaire du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires NOR : MENE1003863C
– Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d’Or) NOR : DEFL1004093A
– Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière NOR : DEVS1000104D
– Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire NOR : DEVP0828703D
Services publics
– Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l’Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort NOR : IOCC0918974A
Urbanisme
– Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions NOR : DEVU0922036D