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Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2020
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/09/2025
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0150 du 28 juin 2017
▶️ Possibilité de revenir sur la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
JORF n°0151 du 29 juin 2017
▶️ Concours (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 et le 8 novembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0255 du 3 novembre 2015 Règlement de fonctionnement type, Contrat de séjour type et Cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile Concours de recrutement de cadres de santé infirmier et (…)
Actualité
19è journée d’étude de l’Observatoire SMACL : les collectivités territoriales face à la crise sanitaire
Jeudi 10 décembre 2020 en distanciel
#CollObs2020 : Pour cette 19è édition, la journée de l’Observatoire SMACL aura pour thème "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire" . Un événement qui se déroulera à distance avec 6 heures de web-conférences et de nombreux intervenants qui viendront partager leur expertise et (…)
Jurisprudence
Procédure d’incorporation au domaine public d’une voie privée ouverte à la circulation publique
Conseil d’État, 13 octobre 2016, N° 381574
Une voie privée ouverte à la circulation publique peut-elle être incorporée d’office au domaine public ?
Oui, après enquête publique, sur délibération du conseil municipal ou par arrêté préfectoral si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition. Mais encore faut-il que les (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 décembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🤝Commande publique
🚨 LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique NOR : ECOX1935404L Une (…)
Mieux vaut en rire
Droit de circuler pour le Père-Noël malgré la crise sanitaire
Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous (…)
Questions & Réponses
Salles des fêtes > bruit > violation du règlement intérieur > responsabilité de la commune
Tribunal administratif Orléans, 8 février 2021 : N°1900978
Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
Oui : (…)
Actualité
Au journal officiel du 13 septembre 2015
JORF n°0212 du 13 septembre 2015
Définition des zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton / Création de l’université Grenoble Alpes
Agriculture Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté NOR : PRMX1521657D Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones (…)
Actualité
Au journal officiel du 7 mai 2017
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale / Actualisation de la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales / Concours d’ingénieur territorial / Renforcement des règles (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 31/10/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Jurisprudence
Catastrophes naturelles d’intensité exceptionnelle : cas de force majeure ?
Conseil d’Etat, 31 mai 2021, N° 434733
Le dérèglement climatique conduit à la multiplication de catastrophes naturelles de très forte intensité avec de lourdes pertes humaines et des dégâts matériels exorbitants. Le territoire français n’échappe pas à la règle. Les collectivités dont la responsabilité est recherchée peuvent-elles (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 juin 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 7 et le 13 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🚜 Agriculture
🔸 Circulaire du 7 juin 2021 relative à la mise en œuvre d’une aide sous forme d’avance remboursable suite aux (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 28 juin et le 04 juillet 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 28 juin et le 04 juillet 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🐓Agriculture & élevage
🔸 Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l’application du régime des calamités agricoles (…)
Actualité
Au journal officiel du 5 août 2015
JORF n°0179 du 5 août 2015
Dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation / Montants plafonds des forfaits journaliers des établissements sociaux et médico-sociaux / Harmonisation des circonscriptions administratives / Créations d’Établissements publics d’aménagement (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 3 et le 9 août 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0178 du 4 août 2015 Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2014 Autorisation des collectivités et EPCI à reverser des fonds Déclarations d’inutilité pour le service de la navigation (…)
Jurisprudence
Utilisation des pesticides à proximité des habitations : le Conseil d’Etat donne six mois à l’Etat pour durcir la réglementation
Conseil d’Etat, 26 juillet 2021, N° 437815, 438085, 438343, 438444, 438445, 439100, 439127, 439189, 441240, 443223
La réglementation relative à l’utilisation des pesticides à proximité des habitations est-elle suffisamment protectrice de la santé des riverains ?
Non tranche le Conseil d’Etat, saisi notamment par un collectif de maires anti-pesticides. Le Conseil d’Etat donne 6 mois au Gouvernement pour (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 juillet 2015
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
Extension du champ des dépenses dont l’attribution et le paiement peuvent être confiées à un organisme doté d’un comptable public / Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de rédacteur, de technicien / Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage (…)
Actualité
Les textes officiels de l’été
Textes publiés entre le 26 juillet et le 29 août 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 26 juillet et le 29 août 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚡ Catastrophes naturelles
🚨 Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolution du (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 10 et le 16 août 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0184 du 11 août 2015 Modalités d’exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains Concours de technicien territorial Concours d’assistant territorial de conservation du (…)