Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

vendredi 4 décembre 2020

19 novembre 2020

19è journée d’étude de l’Observatoire SMACL : les collectivités territoriales face à la crise sanitaire

Jeudi 10 décembre 2020 en distanciel

#CollObs2020 : Pour cette 19è édition, la journée de l’Observatoire SMACL aura pour thème "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire" . Un événement qui se déroulera à distance avec 6 heures de web-conférences et de nombreux intervenants qui viendront partager leur expertise et livrer une analyse sur des préoccupations d’actualité. Découvrez le programme et inscrivez-vous !

Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire

Jeudi 10 décembre 2020 à partir de 9h

🗓Je m’inscris

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux sont à pied d’œuvre pour assurer la continuité du service public, une mission qui nécessite une capacité d’adaptation sans précédent et une forte mobilisation de l’ensemble des équipes dans un cadre juridique mouvant.
Une journée pratique dédiée aux élus, fonctionnaires, juristes, DRH, Dircab, Dircom, DGS... qui promet de riches échanges et de nombreux partages de connaissances.
Une édition organisée en partenariat avec le CNFPT et des associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux.

Programme Jeudi 10 décembre 2020 à partir de 9h

🕘 09h00 Ouverture par Jean-Luc de Boissieu, Président du Conseil d’administration de SMACL Assurances

🕙 09h30 - 10h45 Appréhender les pouvoirs de police du maire en période de crise sanitaire et leur articulation avec les pouvoirs du préfet et la protection des libertés

☕ 10h45-11h00 : Pause

🕛11h00-12h15 Analyser le risque de responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux face au Covid19

🥪 12h15-13h30 : Pause déjeuner

🕜13h30-15h30 S’enrichir des retours d’expérience et démarches résilientes mises en place par les collectivités dans la gestion de la crise sanitaire

☕15h30-15H45 : Pause

🕞 15h45 - 16h15 Adaptation de l’offre de formation du CNFPT pour répondre aux nouveaux enjeux du monde territorial

📊 16h15-17h00 Présentation exclusive du dernier Rapport de l’Observatoire SMACL

L’Observatoire SMACL dévoilera en avant-première la nouvelle version de son rapport annuel 2020 & les chiffres très attendus de la responsabilité pénale des élus, fonctionnaires et collectivités en France.

Les intervenants (par ordre alphabétique) :

🔸Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL
🔸Sylvain Delarue, consultant
🔸Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président des Maires Ruraux de France
🔸Laurent Fabre, président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes
🔸Florian Glay, DRH Mairie de Pontault-Combault
🔸Me Yvon Goutal, avocat associé Cabinet Goutal, Alibert et Associés
🔸Guy Lefrand, Maire d’Evreux et Président d’Evreux Portes de Normandie
🔸Laurence Malherbe, cadre territoriale, mairie d’Antibes
🔸 Dominique Pornet-Rivoire, directrice de l’INSET de Nancy
🔸Aloïs Ramel, avocat à la cour, Cabinet Seban et Associés

Avec la participation de Bruno Leprat, journaliste, qui impulsera avec dynamisme les échanges de cette journée et de Jean Duverdier, dessinateur, qui partagera avec humour sa vision des concepts et des situations.

QUESTIONS ET VEILLE

Crise sanitaire> Manifestation sur la voie publique

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger