Publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0150 du 28 juin 2017
▶️ Possibilité de revenir sur la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
JORF n°0151 du 29 juin 2017
▶️ Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
▶️ Processus de la médiation dans le secteur de l’énergie
JORF n°0152 du 30 juin 2017
▶️ Règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier
▶️ Liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
▶️ Organisation du concours de médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0154 du 2 juillet 2017
▶️ Liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques
▶️ Liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine
▶️ Concours de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
▶️ Montant de l’aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique
Les circulaires de la semaine
▶️ Recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police
▶️ Dotation globale de fonctionnement des régions
▶️ Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
▶️ Dotation particulière « élu local »
▶️ Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
▶️ Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP)
▶️ Dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement
▶️ Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)
▶️ Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna
▶️ Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
▶️ Dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement
▶️ Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)à destination de la métropole et des départements d’outre-mer
▶️ Mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité de certains ouvrages en cours d’eau
▶️ Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017
