Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Harcèlement

samedi 14 septembre 2019

Condamnation personnelle d’un maire au paiement de dommages-intérêts | Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service | Responsabilité de la commune

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 mars 2019, N° 16BX03742

Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les victimes des agissements de harcèlement moral imputés à un maire qui a été condamné à payer des dommages-intérêts (à hauteur ici de 175 000 euros) sur ses deniers personnels ?

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Management outrancier - Harcèlement moral - Absence d’intention de nuire

Publié le 24 janvier 2018

Un mode de management outrancier peut-il être assimilé à du harcèlement moral ?

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Responsabilité civile personnelle - Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service - Patrimoine personnel de l’élu condamné

Publié le 11 juillet 2017

Un maire condamné pénalement pour harcèlement moral peut-il être condamné à indemniser personnellement les agents victimes de ses agissements ?

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Agent ostracisé, harcèlement moral caractérisé ?

Dernière mise à jour le 25/04/2016

L’isolement d’un agent dans une équipe, qui se traduit par des refus de lui adresser la parole et d’aides ponctuelles consécutivement à un traitement de faveur dont il aurait bénéficié pour l’aménagement de son planning, suffit-elle à caractériser le délit de harcèlement moral en l’absence d’autres (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Conflits d’intérêts - Modification du PLU - Absence de lésion des intérêts de la commune

Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il pour être caractérisé que l’intérêt personnel de l’élu soit en contradiction avec l’intérêt communal ?

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