Harcèlement

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ? [1] Non : constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de (...)

Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les victimes des agissements de harcèlement moral imputés à un maire qui a été condamné à payer des dommages-intérêts (à hauteur ici de 175 000 euros) sur ses deniers personnels ? Oui : si le maire engage sa responsabilité civile personnelle (...)

Un mode de management outrancier peut-il être assimilé à du harcèlement moral ? Oui si les agissements, marqués par une outrance caractérisée, sont commis avec la conscience d’entraîner une dégradation des conditions de travail des salariés (ou des agents). Est ainsi justifiée la (...)

Un maire condamné pénalement pour harcèlement moral peut-il être condamné à indemniser personnellement les agents victimes de ses agissements ? Oui : si la responsabilité de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est engagée en raison des fautes commises (...)

L’isolement d’un agent dans une équipe, qui se traduit par des refus de lui adresser la parole et d’aides ponctuelles consécutivement à un traitement de faveur dont il aurait bénéficié pour l’aménagement de son planning, suffit-elle à caractériser le délit de harcèlement moral en l’absence (...)