Un mode de management outrancier peut-il être assimilé à du harcèlement moral ?
Oui si les agissements, marqués par une outrance caractérisée, sont commis avec la conscience d’entraîner une dégradation des conditions de travail des salariés (ou des agents). Est ainsi justifiée la condamnation d’un directeur général pour harcèlement moral sur plainte de deux salariées qui ont dénoncé des comportements humiliants, des propos grossiers et dévalorisants, une exigence injustifiée dans l’accomplissement des tâches et un caractère impulsif, ces agissements répétés ayant entraîné une grande souffrance morale pour la première plaignante et un état dépressif pour la seconde. C’est donc à bon droit que les juges d’appel ont infirmé le jugement de première instance qui avaient motivé une relaxe du prévenu en retenant l’absence d’intention de nuire.
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juillet 2017, N° 16-83003