Le document unique
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Obligation d’information
L’employeur est tenu d’informer "les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
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Responsabilité pénale
Est passible des peines d’amende pour les contraventions de 5è classe (soit 1500 euros d’amende , (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
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1° La directive européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989
Cette directive définit les principes (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.
Les textes n’imposent aucune forme particulière. Il peut donc s’agir d’un support papier ou d’un (...)
31 mars 2011
N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
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L’inventaire des risques comprend deux étapes : l’identification des dangers soit, selon la (...)
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