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Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à l’intercommunalité (dernière mise à jour le 08/02/2013) 2012 Le préfet peut-il imposer en zones de montagne le seuil de 5000 habitants pour la constitution d’EPCI à fiscalité propre ? (Réponse du 20/12/2012 à la Question (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives aux cimetières et aux funérailles (dernière mise à jour le 8/02/2013) 2013 Les cercueils en carton recyclé sont-ils autorisés ? (Réponse du 8 janvier 2013 à la Question N° : 6616 de M. Jacques Valax) 2012 Faut-il une autorisation (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives au conseil municipal et aux assemblées délibérantes. (dernière mise à jour le 8/02/2013). 2013 Une délégation de fonction octroyée à un adjoint dessaisit-elle le maire ? (Réponse du 3 janvier 2003 à la Question écrite n° 02924 (...)

🤩Notre rapport annuel 2023 est en ligne ! 🙋‍♀️Au sommaire : - édito de de @JeromeBaloge - Avant propos de @BrunetLuc - Libre propos d'Amaury Brandalise 🎙Regards croisés sur le référent déontologue avec @samueldyens @EricLandot @laurianemounier @EliseUntermaier 🌿 Un… (...)

Pour faciliter vos recherches retrouvez notre index thématique de réponses ministérielles. - Action sociale et logement – Action en justice – Associations – Assurances – Biens et domaines – Cimetières, funérailles et incinération – Conseil municipal et assemblée (...)