2013
– Les cercueils en carton recyclé sont-ils autorisés ? (Réponse du 8 janvier 2013 à la Question N° : 6616 de M. Jacques Valax)
2012
– Faut-il une autorisation spécifique avant de procéder à l’engazonnement des espaces publics d’un cimetière ? (Réponse du 17/05/2012 à la Question N°22781 de M. Jean Louis Masson)
2011
– Les associations ayant recueilli des urnes cinéraires avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 peuvent-elles les conserver ? (Réponse du 5/04/2011 à la Question N° : 74626 de M. Philippe Plisson)
– Une commune souhaitant appliquer le régime de la concession à une sépulture déjà occupée peut-elle imposer à la famille l’achat d’une concession sur l’emplacement considéré ? (Réponse du 13 janvier 2011 à la Question écrite n° 13892 de M. Jean Louis Masson)
2010
– A partir de quel délai, une commune peut-elle récupérer un emplacement funéraire qui n’a pas fait l’objet de concession ?
(Réponse du 9/12/2010 à la Question écrite n° 14245 de M. Jean Louis Masson)
– Colombarium et jardins du souvenir : les communes sont-elles tenues de prévoir un équipement mentionnant l’identité des défunts ? (Réponse du 2/12/2010 à la Question écrite n° 12621 de M. Jean Louis Masson)
– Faut-il attendre qu’une sépulture soit en ruine pour pouvoir la considérer comme abandonnée ? (Réponse du 11/11/2010 à la Question écrite n° 12072 de Mme Virginie Klès)
– Est-il possible de mélanger les cendres de deux conjoints décédés ? (Réponse publiée au JO le : 22/06/2010 page : 7033)
– Quelles procédures faut-il respecter pour la reprise des concessions funéraires délaissées par leurs titulaires ? (Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5841)
