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Jurisprudence

lundi 21 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Diffusion d’un tract la veille d’une élection et validité du scrutin

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010

La diffusion d’un tract la veille d’une élection peut-elle conduire à l’annulation du scrutin ? [1]

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Elections

Campagne électorale et site internet

CE 13 février 2009, n° 317637

Le fait pour un candidat à une élection d’obtenir un référencement de son site internet sur les moteurs de recherche constitue-t-il une forme de propagande électorale prohibée ? [2]

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Elections

Campagne électorale : attention à la boulimie inaugurale !

Conseil Constitutionnel Décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007

S’il n’est pas interdit à un candidat de procéder à une inauguration en période électorale, encore faut-il garder une certaine retenue.

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Elections

Comptes de campagne : attention aux dons prohibés

Conseil Constitutionnel Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007

Jusq’où va l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement d’une campagne électorale ?

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Elections

Campagne électorale : droit à l’exagération ?

CEDH 22 novembre 2007, requête n°22567/03

Lors d’une campagne électorale les candidats ont-ils un droit à l’exagération et à la provocation ?

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